Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative en date du 19 décembre 1997 par Maître Monique WATGEN, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, au nom et pour le compte de ...FEYEREISEN et tendant à la réformation d’un jugement rendu le 10 novembre 1997 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 9536 du rôle;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. en matière de: mise à la retraiteVu la requête déposée le 9 juin 1997 au greffe de la Cour administrative par laquelle Maître ...Birden, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ...Lejeune, ..., a formé un recours en réformation, subsidiairement en annulation, contre les décisions de la Commission des Pensions du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. WARK contre la commission des pensions de l’Etat en matière de mise à la retraite -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 août 1997 par Maître Monique WATGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10486 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 janvier 1998, par Monsieur ...KAYSER, fonctionnaire de l’Etat en retraite, ..., par laquelle il exerce un recours au fond contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 septembre 1997, ayant rejeté saOuï le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête déposée le 29 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...KREMER, rédacteur principal auprès de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, demeurant à ..., tendant à la réformation sinon à l’annulation d’uneVu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 10120 du rôle, déposée le 7 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BASTIAN, receveur communal, demeurant à ..., tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. BRAUN contre la commission des pensions de l’Etat en matière de mise à la retraiteVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juillet 1997 par Maître Henri FRANK, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Monsieur ...BRAUN, ..., demeurant à ..., tendant à la réformation d’une décision de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre une décision de la Commission des Pensions de l’Etat en matière de mise à la retraiteVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juillet 1997 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BRAUN, employé au service de la navigation, demeurant à L-tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. en matière de mise à la retraite --------------------------------------Vu la requête déposée le 19 juin 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Max GREMLING, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...KILL, ..., demeurant à ..., tendant à la réformation d’une décision de la Caisse de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 7340 du rôle et déposée au secrétariat du Conseil d’Etat le 28 septembre 1983 par Maître Tony BIEVER, à l’époque avocat inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurs X. PRUM, demeurant à L-tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du

  11. PETERMANN contre l'administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de traitement ----------------------------------------------------Vu la requête déposée le 2 août 1996 au secrétariat du Conseil d'Etat par Maître Nicolas DECKER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...PETERMANN,

  12. Vu le recours en réformation déposé au secrétariat du Conseil d’Etat en date du 17 juillet 1995 par Maître Nicolas DECKER, avocat inscrit à la liste I de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...FRISER, ...., demeurant à ..., tendant à la réformation d’une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg du 19 avril 1995

  13. Recours formé par la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens (LCGB) et consorts, c/ le ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société anonyme GOODYEAR S.A., en matière de travail dominicalVu la requête déposée le 16 novembre 1995 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Georges PIERRET, avocat inscrit sur la liste I du tableau

  14. GEYER-FELTEN contre la Commission des pensions en présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de mise à la retraiteVu la requête déposée le 19 août 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...GEYER-FELTEN, employée

  15. SCHALTZ contre le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitementVu la requête déposée en date du 30 juillet 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Gaston VOGEL, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...SCHALTZ, ..., demeurant à..., tendant

  16. contre une décision de la Commission des pensions instituée par la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat en matière de mise à la retraiteRevu la requête inscrite sous le numéro 34267 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 mars 2014 par Maître Nathalie Barthélémy, avocat à la Cour, inscrite au

  17. RFA) contre une décision de la Commission des pensions instituée par la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat en matière de mise à la retraite _____________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34267 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31

  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 34875 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 juillet 2014 par Maître Rhett SINNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’

  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 47816 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 août 2022 par Maître Pierre Reuter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du commissaire du gouvernement chargé de

  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 52911 du rôle et déposée le 27 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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