Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Rambrouch, en présence de Monsieur B et Madame C,Vu la requête inscrite sous le numéro 44866 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2020 par Maître Claude Clemes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Vu la requête inscrite sous le numéro 47512 du rôle et déposée 3 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima Gouni-Andrieux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né leayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence Findel sise à L-1751 Findel,

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly Ferreira Simoes, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 9 décembre 2020 portant signification de ce recours à l’établissement public Syndicat des Eaux du Sud, inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro J104, représenté par leAux

Vu la requête inscrite sous le numéro 45197 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 novembre 2020 par la société anonyme Elvinger Hoss Prussen SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Chruchill, inscrite au registre de commerce et

Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 46635C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 novembre 2021 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous

contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44941 du rôle et déposée le 31 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau

par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 47067 du rôle et déposée le 24 février 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Gross & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du tableau de l’

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle Baustert, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine Nilles, demeurant à Luxembourg, du 4 novembre 2020 portant signification de ladite requête à la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, établie à L-2090, Luxembourg, Place Guillaume II et à la sociétéAu

Vu la requête inscrite sous le numéro 43969 du rôle et déposée le 30 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas Bauer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant, aux termes de son dispositif, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision

Vu la requête, inscrite sous le numéro 44351 du rôle et déposée le 7 avril 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Céline Marchand, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A et de Monsieur B, demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre

Vu la requête inscrite sous le numéro 44760 du rôle et déposée le 31 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par par Maître Laurent Limpach, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-en date du 10 juin 2020 ayant comme objet des travaux de transformation sur les parcelles

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46375C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 août 2021 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et

Vu la requête inscrite sous le numéro 44052 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2020 par Maître Pierre Reuter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du président de la Commission des

Par missive du 20 novembre 2018, le gestionnaire de la crèche introduisit une « demande de dérogation par rapport à la surface totale nette des locaux de séjour pour jeunes enfants », en application de l’article 23 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour

aménagement d’une salle des fêtes et logements sociaux », tout en rejetant la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par l’association sans but lucratif (XY) a.s.b.l. et en condamnant les demandeurs aux frais de l’instance ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, du 5 août 2021, portant signification

ministre de la Fonction publique du 18 octobre 2019 portant refus de lui accorder le bénéfice de l’assistance juridique prévue à l’article 32 du statut général des fonctionnaires de l’Etat;décision du ministre de la Fonction publique du 20 août 2020 portant refus de lui accorder le bénéfice de l’assistance juridique prévue à l’article 32 du statut général

administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 mai 2021 (nos 43728 et 43811 du rôle), par lequel ledit tribunal a statué sur les recours introduits au nom de la société à responsabilité limitée (AB) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° ..., représentée par son/sesle

Vu la requête inscrite sous le numéro 46599 du rôle et déposée le 21 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà ... (Cameroun), de nationalité camerounaise, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement

Vu la requête inscrite sous le numéro 44871 du rôle et déposée le 21 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Diekirch, du 28 août 2020, portant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 44151 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 février 2020 par Maître Mariana Lunca, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leà ... (