Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivitésinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 77894, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le

un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2008 (n° 23324 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des bulletins d’impôt émis par lebureau d'imposition Sociétés 2 en matière d’impôtsreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 9 juin 2008 (n° 23324 du

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2002 et 2003, ainsi que des bulletins établissant la base d’assiette et le calcul de l’impôt commercial communal des

en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------------------------------------------à un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001, émis à l’égard de Monsieur ... et de son épouse, Madamede leur déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001, en date du 22 juillet 2002, le bureau d’

en matière d’impôtsLe même jour, le bureau d'imposition émit encore à l’égard de la société XXX XXX un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 2000, lui imputant entre autres sa part de (1.312.145 + 23.451.514 =) 24.763.659.- LUF dans le bénéfice de la société civile immobilière de l’XXX.Le « 17 » (sic) mai 2006, le bureau d'

revenus d’entreprises collectives en matière d’impôtsEn date du même jour, le bureau d'imposition émit encore à l’égard de la société ... un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 2000 lui imputant entre autres sa part de (1.312.145 + 23.451.514 =) 24.763.659.- LUF dans le bénéfice de la société civile immobilière ....Le « 17 » (sic

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________C14052 et C14053 du rôle, ayant rejeté comme non fondées 1) les réclamations dirigées contre les bulletins de l’impôt sur le revenu pour les années 2002à 2005, émis le 20 juin

En effet, le Parquet aurait émis un avis négatif au sujet du demandeur dans la mesure où la société avait accumulé des dettes importantes de 265.482,69 €, qu’elle n’aurait jamais établi de bilan et qu’elle n’aurait jamais payé les impôts ou taxes dont elle était redevable.Force est de constater en l’espèce que selon le courrier du 24 mars 2003 du Procureur d

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________trimestrielles pour l’impôt sur le revenu et l’impôt commercial communal pour les années 2007 et 2008En date du 20 juin 2007, l’administration des Contributions Directes, bureau

directes en matière d’impôt sur le revenuLe bureau d’imposition Sociétés 3 de l'administration des Contributions directes émit le 18 juillet 2007 à l’égard des époux ...-... des bulletins de l’impôt sur le revenu pour l’année 2003 à travers lequel il leur imputa, dans le cadre de leur imposition collective, un bénéfice commercial de 185.455,08 € incluant la

directes en matière d’impôtsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 10 avril 2008, par lequel ledit tribunal s’est déclaré compétent pour connaître de leur recours en réformation dirigé contre les bulletins d’impôt sur le revenu pour les années 1986 à 1992 et de la base d’assiette de l’impôt commercial communal pour les mêmes années,

en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions du 24 juillet 2006 (n° C13131) rejetant comme non fondée la réclamation par lui introduite le 14 novembre 2005 à l’encontre des bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu des années 1995 à 2004, émis en dates respectivement du 18

en matière d’impôt sur le revenudatée du 31 juillet 2008 et notifiée le 1er août 2007 formulée à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année d’imposition 2006 tel qu’émis par le bureau d’imposition Luxembourg V de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en date du 16 août 2007 ;Monsieur ... formula

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu2000 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 1995, émis à leur égard le 13 juillet 2000 ;Les époux ... et ... ...-..., exploitants viticoles, firent état, dans le cadre de leur déclaration pour l’impôt sur le revenu

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenude l’impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 1996, émis à leur égard le 30 août 2001 ;exploitants viticoles, firent état, dans le cadre de leur déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 1996 déposée le 18 décembre 1997, de la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 octobre 2008 portant rejet de sa réclamation introduite le 24 novembre 2006 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 octobre 2008 portant rejet de sa réclamation introduite le 24 novembre 2006 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes

no 23758 du rôle) en matière d’impôt sur le revenucontre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif en date du 2 juillet 2008, à la requête des actuels appelants tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2004 et 2005 émis par le bureau d’imposition Mersch de la

contre un jugement du tribunal administratif du 23 avril 2008 (n° 23379 du rôle) en matière de remise d’impôt -------------------------------------------------------------------------------------------------------des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal pour l’année 2000, en retenant un bénéfice commercial de

contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions en matière d’impôt sur le revenuLe 25 juillet 2007 furent émis à l’encontre de la société anonyme ... des bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal des années 1998, 1999, 2000 et 2001, des bulletins de l’impôt sur le revenu des