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- Travaux publics
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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
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- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Raccordement au réseau de gaz
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- Remembrement
- Servitude
- Voirie
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27315.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28537C.pdf
jugement du 12 juillet 2010 en ce qu’il avait débouté les demandeurs originaires de leur recours principal et l’administration communale de ... de sa requête en intervention volontaire.Pour le surplus, ... est encore à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel pour 2.000.-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28102C.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28611C-28617C.pdf
déclare les appels non fondés et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28179C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 14 février 2011 (n° 26808 du rôle) l'ayant débouté de son recours en annulation d'une décision du bourgmestre de la commune de ... du 13 août 2009 portant refus d'autoriser la construction de 10 boxes de chevaux en-dessous de l'auvent d'un hall-manège, ainsi que d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28099C.pdf
Ceux-ci sont encore à débouter de leur demande d'allocation d'une indemnité de procédure en instance d'appel.partant, par réformation du premier jugement, confirme les décisions du bourgmestre de la commune de ... des 13 août 2009 et 2 février 2010 portant refus d'accorder aux consorts ... l'autorisation de transformer un immeuble sis à ..., et déboute ceux-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27491.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27086.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26842.pdf
le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26927a.pdf
déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27579.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27623C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27482C.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 6 octobre 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 mars 2009 accordant l’autorisation de construire à la société ... s.a., agissant au nom et pour compte deau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27066C.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 mai 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 14 juillet 2009 accordant l’autorisation de construire à l’architecte ..., agissant au nom et pour compte deau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27481C.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 6 octobre 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 mars 2009 accordant l’autorisation de construire à la société ... s.a., agissant au nom et pour compte deau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27065C.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 mai 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 14 juillet 2009 accordant l’autorisation de construire à l’architecte ..., agissant au nom et pour compte deau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27483C.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 6 octobre 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 mars 2009 accordant l’autorisation de construire à la société ... s.a., agissant au nom et pour compte deau
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27480C.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 6 octobre 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 mars 2009 accordant l’autorisation de construire à la société ... s.a., agissant au nom et pour compte dela
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27067C.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 mai 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 14 juillet 2009 accordant l’autorisation de construire à l’architecte ..., agissant au nom et pour compte deau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27064C.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 mai 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 14 juillet 2009 accordant l’autorisation de construire à l’architecte ..., agissant au nom et pour compte de
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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