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21095.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21058.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21063.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21046.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21123.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21105.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21159C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 22 février 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21146C.pdf
ayant débouté l’appelant de son recours en réformation d’une décision de refus du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 12 août 2005 par rapport à une demande enla Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 21 mars 2006 , le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 20
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20959.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte au demandeur de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21128C.pdf
Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, a déposé le 14 mars 2006 au greffe de la Cour administrative au nom de XXX XXX, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à LXXX, une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 13 février 2006 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique ayant débouté l’appelant de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21157C.pdf
Maître Yvette Ngono Yah, avocate à la Cour, a déposé le 22 mars 2006 au greffe de la Cour administrative au nom de XXX XXX, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à LXXX, une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 20 février 2006 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique ayant débouté l’appelant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21161C.pdf
recours en annulation irrecevable et débouté l’appelant de son recours en réformation d’une décision de refus du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationla Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel en réformation des décisions ministérielles des 25 juillet et 12 septembre 2005, déposé en date du 22
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21170C.pdf
Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, a déposé le 23 mars 2006 au greffe de la Cour administrative au nom de XXX XXX, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à LXXX, une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 22 février 2006 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique ayant débouté l’appelant de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21114C.pdf
Maître Olivier Poos, avocat à la Cour, a déposé le 13 mars 2006 au greffe de la Cour administrative au nom de XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 13 février 2006 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique ayant débouté l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20997.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre a non seulement valablement motivé ses décisions, mais qu’il a encore fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21060.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20887.pdf
Le délégué du Gouvernement pour sa part estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, déclare le recours en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21005.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20757.pdf
Le délégué du gouvernement estime que le ministre compétent aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21008.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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