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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 8 juillet 2009, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 août 2008 lui refusant l’octroi d’une autorisation de séjour au Luxembourg ;sans réponse, Monsieur ... fit introduire en date du 25 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Après avoir été débouté définitivement par arrêt de la Cour administrative du 8 novembre 2007 (n° 23272C du rôle) de sa demande d’asile, Monsieur ... ... s’adressa, par courrier de son mandataire du 21 janvier 2008, au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après « le ministre », pour solliciter une autorisation de séjour pour raisonsA

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Le délégué du gouvernement, pour sa part, estime que le ministre aurait fait une saine application de la loi, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.Le tribunal constate que le demandeur réitère en substance ses arguments dont il avait précédemment été débouté par jugement du 15 octobre 2008 et par arrêt du 3 février 2009, arrêt dont le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Après avoir été définitivement débouté par arrêt de la Cour administrative du 22 avril 2008 (n° 24130C du rôle) de sa demande d’asile, Monsieur ... s’adressa au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après « le ministre », par courrier de son mandataire du 5 mai 2008 pour solliciter une attestation de tolérance telle que prévue par l’Les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Par jugement du 14 juillet 2005 (n° 19381 du rôle), le tribunal administratif déclara non justifié ledit recours et en débouta Monsieur ....au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Monsieur ... fut débouté par jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2005 (n° 19914 du rôle) de sa demande d’asile et demeura en situation irrégulière sur le sol luxembourgeois depuis que ce jugement est coulé en force de chose jugée.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Après avoir débouté par jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2004 (n° 17352 du rôle) Monsieur ... de sa demande d’asile, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration prit en date du 22 juin 2005 une décision portant refus d’entrée et de séjour à l’encontre de Monsieur ....au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Par ordonnance présidentielle du 24 novembre 2008, il a été débouté de sa demande.Il est constant en cause que Monsieur ... est arrivé sur le territoire en juillet 2004 en tant que demandeur d’asile et qu’il a été définitivement débouté de sa demande par un jugement du tribunal administratif du 18 février 2008.au fond, le dit non justifié, partant en déboute

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. A travers un jugement du 7 janvier 2009, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé pour en débouter Monsieur ....la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 26 janvier 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 7 janvier 2009,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 janvier 2009, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 février 2008, confirmée sur recours gracieux par décision ministérielle du 15 mai 2008, refusant de lui accorder une autorisation de séjour,le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Après avoir été débouté définitivement par arrêt de la Cour administrative du 8 novembre 2007 (n° 23272C du rôle) de sa demande d’asile, Monsieur ... s’adressa au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après « le ministre », par courrier de son mandataire du 21 janvier 2008 pour solliciter une autorisation de séjour pour raisonsau fond, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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