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45653.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43089.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45579.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45419.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40929.pdf
En l’absence d’autres moyens, le demandeur est à débouter de son recours contre la décision du Conseil de discipline du 20 décembre 2017.au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42252.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42252a.pdf
Le demandeur est partant à débouter de sa demandedéclare le recours non justifié, en ce qu’il est dirigé contre la décision déférée par laquelle il a été refusé de reconnaître au demandeur le statut de la protection subsidiaire, partant en déboute ;déclare non justifié le recours en réformation introduit contre l’ordre de quitter le territoire, partant en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43009.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43147.pdf
néanmoins, vous auriez vu des manifestants morts et blessés par terre « quand nous étions debout sur place ».L’article 35, paragraphe (2), alinéa 2, de la loi du 18 décembre 2015 dispose que : « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42475.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43147a.pdf
néanmoins, vous auriez vu des manifestants morts et blessés par terre « quand nous étions debout sur place ».impossible » pour le demandeur d’avoir « vu » en date du même jour des « manifestations à la place Tahrir » en y ayant « vu des manifestants morts et blessés par terre « quand nous étions debout sur place »Le demandeur est partant à débouter de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45550.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43047.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45315.pdf
A cette occasion, il déclara avoir été débouté définitivement de ses demandes de protection internationale introduites en Allemagne, puis en France.Charte, même en dehors de l’existence de défaillances systémiques pour les raisons précitées, en raison de ses circonstances très exceptionnelles lesquelles tiendraient au fait qu’il serait seul, non accompagné
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43476.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42606.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43395.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42654.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45446.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41495.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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