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  1. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne l’administration communale de Remerschen aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne l'Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. condamne l'administration communale de Hobscheid aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne l’administration communale de Remich à payer à Monsieur ROSEN le montant de 35.000.- francs à titre d’indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne l’administration communale de Koerich aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne la commune de Flaxweiler aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. condamne les parties défenderesses aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. condamne l’appelante à verser à titre d’indemnité de procédure en instance d’appel la somme de 10000 (dix mille) francs à chacune des parties intimées époux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. condamne la commune de Garnich aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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