Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

Maintenant vous déclarez ne pas vouloir retourner parce que vous avez peur d’être condamné pour insoumission et à cause de l’condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure de 500,00.- € et rejette la demande en allocation d’une telle indemnité pour le surplus ;condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’administration communale de Contern aux frais.

condamne l’administration communale de Sanem aux frais.

condamne l’administration communale de Hobscheid aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais, à l’exception de ceux relatifs aux mémoires écartés pour fourniture tardive, non produits en son nom.

condamne la commune de Kehlen aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’administration communale de Remerschen aux frais.

condamne l'Etat aux frais.

condamne l'administration communale de Hobscheid aux frais.

condamne le demandeur aux frais.