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  1. condamne la société à responsabilité limitée ..... aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. condamne le demandeur aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne l’administration communale de ..... et la partie étatique à payer in solidum une indemnité de procédure d’un montant global de 1.500 euros aux demandeurs ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne la commune de Redange-sur-Attert aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Il rejeta également comme non fondées les demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées par les parties et condamna les demandeurs aux frais de l’instance.condamne les époux ...-... aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. devant les juridictions administratives, suivant lequel : « Toute partie qui succombera sera condamnée au dépens, sauf au tribunal à laisser la totalité, ou une fraction des dépens à la charge d’unecondamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. condamne la commune de Sandweiler aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. condamne la Ville de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. condamne la demanderesse au paiement des frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Par jugement du 6 novembre 2017, le tribunal déclara le recours principal en réformation recevable, au fond, en débouta la demanderesse, dit qu’il n’y a pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la demanderesse aux frais de l’instance.condamne Madame ... aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. condamne les parties requérantes aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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