Décisions des juridictions administ. depuis leur création

frais de l’instance au provisoire et de la présente instance et condamne la commune de Schieren au paiement de l’intégralité des frais ;

condamne le

condamne les demandeurs aux frais ;

Par un jugement du 14 juillet 2016, le tribunal de police de Luxembourg aurait condamné les époux ... à une amende ducondamne la société ... aux frais.

Ensuite, indépendamment des questions de propriété ou de servitude, l'aménagement d'un garage tel que sollicité par votre mandant aboutirait à condamner la ruelle.En autorisant l’aménagement de ce passage en garage fermé, le bourgmestre serait ainsi amené à condamner complètement l’accès par ledit passage aux terrains situés en arrière-position et prendrait

condamne les demandeurs aux frais.

condamne Monsieur .....et de son épouse, Madame ....., aux frais ;

condamne la commune de Mondercange aux frais.

condamne la société ... aux dépens des deux instances.

condamne les demandeurs au paiement des frais.

jugement et condamna les demandeurs aux frais de l’instance.condamne les consorts

condamne les consorts ...au paiement des frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la société ... à payer à l’administration communale de Beckerich une indemnité de procédure à hauteur de 1.250.- euros ;condamne la société ... aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

fit masse des frais de l’instance au provisoire et de l’instance au fond et condamna l’administration communale à l’intégralité de ces frais.condamne les époux