Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il est patent qu’à travers le jugement dont appel la décision ministérielle d’approbation du ... a été annulée, de même que l’Etat a été condamné aux dépens de l’instance.

Il est patent qu’à travers le jugement dont appel la décision ministérielle d’approbation du ... a été annulée, de même que l’Etat a été condamné aux dépens de l’instance.

condamne l’administration communale d’Esch-sur-Alzette aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la société à responsabilité limitée ... à payer à l’administration communale de Flaxweiler une indemnité de procédure d’un montant decondamne la société à responsabilité limitée ... aux frais ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la commune de Troisvierges au paiement des frais et dépens.

condamne la ...

dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », ceux-ci font, à juste titre, valoir qu’il serait injuste de laisser à leur charge les frais et les honoraires de leur avocat eu égard aux multiples antécédents procéduraux qu’ils ont dû subir, eu égard au fait que le ministre a, à nouveau, méconnu l’autorité de

condamne la demanderesse aux frais ;

condamne la requérante aux frais.

condamne les requérants aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la société à responsabilité limitée ..... aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’administration communale de ..... et la partie étatique à payer in solidum une indemnité de procédure d’un montant global de 1.500 euros aux demandeurs ;

condamne la commune de Lintgen au paiement des frais ;

condamne la commune de Redange-sur-Attert aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.