Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son conseiller, reçoit l’acte d’appel du 24 avril 2006, le déclare cependant non fondé, confirme le jugement du 22 mars 2006 dans toute sa teneur, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties, sur le rapport de son vice-président, reçoit l’acte d’appel du 24 avril 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 23 mars 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 21 avril 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 22 mars 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.