Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat à payer à la société à responsabilité limitée Crèche ...condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et aux dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et aux dépens.

A titre de comparaison, elle estime qu’il serait à noter que le tribunal correctionnel de Luxembourg, juridiction plus particulièrement en charge de réprimer la délinquance financière, n’oserait pas prononcer des amendes aussi élevées, un marchand de véhicules ayant par exemple été condamné à une amende de 2.500- euros par un jugement n° 3508/2015 du 10

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne Monsieur ... aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

Vous auriez alors, en septembre 2010, été condamné par un tribunal pour calomnie contre le Président et l'Etat.condamné à une peine avec sursis.alors eu peur d'être condamné à une peine de prison, vous auriez décidé d'à nouveau quitter la Biélorussie et de gagner la Norvège où vous seriez arrivé en janvier 2011.présentées à un juge et condamnées à une amende

condamne la société ... aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.