Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. concernant la politique de Matteo SALVINI, un article publié sur le site Internet « rtbf.be » le 21 juillet 2022, intitulé « L’Italie condamnée pour avoir interné un migrant mineur dans un centre pour majeurs » sur la condamnation de l’condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. condamne les demandeurs au frais et dépens ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, du 20 janvier 2020, Monsieur ... fut condamné, pour des faits commis le 25 octobre 2018, à une amende de 850.-€ etConcernant la deuxième condition figurant au même point 8.2.a) de l’article 77 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Ils auraient ensuite arrêté votre sœur qui aurait été emprisonnée pendant une semaine avant d’être condamnée à une peine de prison de deux ans avec sursis et relâchée sous caution.Un article du Figaro datant du 30 mai 2016, informant sur le fait que trente-cinq étudiants auraient été condamnés à des coups de fouet pour avoir célébré leur remise de diplômes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vous avez introduit une demande de protection internationale parce que vous auriez été condamné par le régime iranien à une peine de prison en relation avec votre travail d’entraîneur de ....été condamné à trois ans de prison tout en devant être flagellé.Concernant ce prétendu jugement suivant lequel vous auriez été condamné, il faut encore ajouter que vous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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