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- Travaux publics
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51768.pdf
A l’appui de son recours, le demandeur expose les faits et rétroactes gisant à la base de la décision déférée, tout en précisant que suite à une bagarre, il aurait été condamné le 17 août 2021 par le tribunal d’arrondissement de St. Gallen à une peine d’emprisonnement de 16 mois et « une expulsion de territoire Suisse » aurait été prononcée contre lui pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50004.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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51838.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52062.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52071.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49741.pdf
condamne Monsieur (A) aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50000.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52016.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52028.pdf
condamne la requérante aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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50528C.pdf
Le tribunal rejeta encore la demande des demandeurs tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure d’un montant de 3.000.- € et les condamna au paiement des frais et dépens de l’instance.condamne l’Etat aux frais et dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50527C.pdf
et les condamna au paiement des frais et dépens de l’instance.condamne l’Etat au frais des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50002.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49701C.pdf
000 euros formulée par les parties demanderesses et condamna ces dernières aux frais et dépens de l’instance ;indemnité de procédure de 5.000 euros et les condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50604C.pdf
sur le recours subsidiaire en annulation, débouta le demandeur de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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48028+48622.pdf
de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne la demanderesse aux frais et dépens dans les deux rôles.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49635.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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51804.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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51598C.pdf
condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50984C.pdf
Par jugement du 25 juillet 2024, le tribunal administratif rejeta le recours principal en réformation, pris en ses deux volets, comme non fondé, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna le demandeur aux frais de l’instance.concernés risquent d’être condamnés à des peines d’emprisonnement plus ou
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52040.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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