Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 janvier 2016Madame ... fait répliquer que l’arrêté de fermeture aurait retardé considérablement la construction de sa maison, ce qui aurait engendré des frais supplémentaires à sa charge, dont notamment les frais de stockage prolongé de sa maison préfabriquée ainsi que le loyer pour l’appartement qu’elle aurait été obligée de louer

Audience publique du 4 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hélène SMUKMATRINGE, en remplacement de Maître Claude PAULY, Maître Henry DE RON, en remplacement de Maître François COLLOT, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2015.En ce

Audience publique du 18 décembre 2015Maître François MOYSE, pour les demandeurs, ainsi que Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, représentant de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, pour la commune de Schuttrange, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Violation de l’article 5 du règlement

Audience publique du 17 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Ludovic MATHIEU, Steve HELMINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2015.Ils soutiennent ainsi que l’autorisation déférée violerait l’article 5 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les

Audience publique du 14 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER, et Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2015. ___________________________________________________________________________précise que la distance des constructions sur les limites de

Audience publique du 7 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALEX, Maître Steve HELMINGER et Maître Ferdinand BURG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2015. ________________________________________________________ ___________________dans le même sens CE b., 26 octobre 2010, n° 208

Audience publique du 25 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ellen BILLOT, en remplacement de Maître Nathalie PRÜM-CARRE, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2015. ___________________________________________________________________________Cependant, malgré

Audience publique du 18 novembre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Thibault Chevrier, en remplacement de Maître Marc Thewes, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2015.Ce

Audience publique du 18 novembre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Thibault Chevrier, en remplacement de Maître Marc Thewes, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2015.

Audience publique du 16 novembre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilbert Reuter et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2015.Lors de sa séance publique du 25 juillet 2013, le conseil communal de ....., désigné ciaprès par le « conseil communal »,

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christiane GABBANA, Maître Christian POINT et Maître Nathalie PRÜM-CARRE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2015. ______________________________________________________________________________Par courrier du 10 janvier 2013, le

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Audrey BEHA, en remplacement de Maître Roy REDING, et Maître Jessica PACHECO, en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2015.

Audience publique du 1er octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Bauer, Maître Jessica Pacheco, en remplacement de Maître Claude Pauly, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2015.Ensuite je tiens à préciser que l’aménagement d’aires

Audience publique du 30 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christiane GABBANA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Christiane GABBANA et Monsieur le délégué

Audience publique du 18 août 2015Maître Sandrine EGLOFF en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, pour les demandeurs, Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour l’administration communale de Mamer, et Maître Fabienne GARY, en remplacement de Maître Olivier UNSEN, pour Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries

Audience publique du 18 août 2015Maître Sandrine EGLOFF en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, pour le demandeur, Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour l’administration communale de Mamer, et Maître Fabienne GARY, en remplacement de Maître Olivier UNSEN, pour Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2015. ___________________________________________________________________________J’estime que le projet que

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015.Par décision du 20 janvier 2014, le ministre de l’Environnement, ci-après

Audience publique du 9 juillet 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître David Yurtman, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015.répétibles à charge de la demanderesse.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2015 par le premier

Audience publique du 6 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, assisté de Maître Sébastian COUVREUR, Maître Anne-Laure JABIN et Maître Gilles DAUPHIN pour la société anonyme ARENDT & MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015.