Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 novembre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilbert Reuter et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2015.Lors de sa séance publique du 25 juillet 2013, le conseil communal de ....., désigné ciaprès par le « conseil communal »,

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christiane GABBANA, Maître Christian POINT et Maître Nathalie PRÜM-CARRE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2015. ______________________________________________________________________________Par courrier du 10 janvier 2013, le

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Audrey BEHA, en remplacement de Maître Roy REDING, et Maître Jessica PACHECO, en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2015.

Audience publique du 1er octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Bauer, Maître Jessica Pacheco, en remplacement de Maître Claude Pauly, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2015.Ensuite je tiens à préciser que l’aménagement d’aires

Audience publique du 30 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christiane GABBANA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Christiane GABBANA et Monsieur le délégué

Audience publique du 18 août 2015Maître Sandrine EGLOFF en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, pour les demandeurs, Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour l’administration communale de Mamer, et Maître Fabienne GARY, en remplacement de Maître Olivier UNSEN, pour Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries

Audience publique du 18 août 2015Maître Sandrine EGLOFF en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, pour le demandeur, Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour l’administration communale de Mamer, et Maître Fabienne GARY, en remplacement de Maître Olivier UNSEN, pour Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2015. ___________________________________________________________________________J’estime que le projet que

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015.Par décision du 20 janvier 2014, le ministre de l’Environnement, ci-après

Audience publique du 9 juillet 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître David Yurtman, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015.répétibles à charge de la demanderesse.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2015 par le premier

Audience publique du 6 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, assisté de Maître Sébastian COUVREUR, Maître Anne-Laure JABIN et Maître Gilles DAUPHIN pour la société anonyme ARENDT & MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015.

Audience publique du 6 juillet 2015Ils estiment ainsi qu’il serait inéquitable de laisser à leur charge les sommes exposées au titre de la représentation en justice obligatoire, frais qui ne seraient pas compris dansDans ces circonstances, il serait inéquitable de laisser à leur charge l’intégralité des frais et honoraires non compris dans les dépens.et lu à

Audience publique du 4 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, Maître Anne-Laure JABIN et Maître Alain BINGEN de même que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2014.Ils critiquent le

Audience publique du 20 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandra BOCHET en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2015. ______________________________________________________________________________S’il résulte certes du plan

Audience publique du 18 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ludovic MATHIEU, Maître Steve HELMINGER et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2015. ___________________________________________________________________________au motif que le bourgmestre aurait omis de rendre publique l’

Audience publique du 12 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, et Anne FERRY ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2015.La réclamation émanant de l'Administration des Bâtiments publics est

Audience publique du 12 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES et Maître Guy LOESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2015.Lors de sa séance publique du 8 octobre 2012, le conseil communal de la

Audience publique du 5 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André HARPES et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2015.l’obligation à charge de toute commune de disposer d’un PAG couvrant l’ensemble de son territoire et de la lecture combinée de l’article

Audience publique du 5 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Robert LOOS, Steve HELMINGER et Anne-Laure JABIN, ainsi que Mesdames les déléguées du gouvernement Caroline PEFFER et Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 24 mars et 28 avril 2015.Cette délibération fut portée à la

Audience publique du 5 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André HARPES et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2015.loi du 19 janvier 2004», selon lesquelles seules peuvent être érigées des constructions servant à l'exploitation agricole ou similaire,