Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 septembre 2022laisse les frais et dépens à charge de la partie demanderesse.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 septembre 2022 par :

Vu la convocation du 6 septembre 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 14 septembre 2022 à 10.00 heures, notifiée en mains propres à Monsieur ... le même jour ;Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 septembre 2022.L’affaire ayant été prise en délibéré à l’audience publique du 14

Audience publique de vacation du 14 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 14 septembre 2022. ___________________________________________________________________________CEDH, Monsieur

Vu la convocation du 2 septembre 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 7 septembre 2022, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 2 septembre 2022 ;Entendu Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 septembre 2022.L’affaire ayant été prise en délibéré à l’audience publique du 7

Audience publique du 7 septembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.Tout en relevant qu’il n’aurait jamais troublé l’ordre public luxembourgeois, Monsieur (A) renvoie à une attestation testimoniale émise par sa

Vu la convocation du 22 août 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 30 août 2022 à 10.00 heures, notifiée en mains propres à Monsieur ... le même jour ;Entendu Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 août 2022.L’affaire ayant été prise en délibéré à l’audience publique du 30 août 2022.

Audience publique de vacation du 24 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Louis Tinti s’étant excusé et ayant informé le tribunal qu’il se rapportait à ses écrits.

Audience publique de vacation du 24 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Abou Ba, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 24 août 2022.Le 6 juillet 2021, les autorités néerlandaises

Audience publique de vacation du 24 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charlotte Marc, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 24 août 2022.

Vu la convocation du 12 août 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 18 août 2022, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 12 août 2022.Entendu Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER et Maître Naïma EL HANDOUZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 août 2022.L’affaire ayant été prise en délibéré

Vu la convocation du 8 août 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 11 août 2022, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 8 août 2022 ;Entendu Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 août 2022, Maître Zohra Belesgaa s’étant excusée.L’affaire ayant été prise en délibéré à l’

Vu la convocation du 5 août 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 11 août 2022, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 5 août 2022 ;Entendu Maître Ardavan FATHOLAHZADEH ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 août 2022.L’affaire ayant été prise

Audience publique de vacation du 10 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 10 août 2022.Le 23 décembre 2021, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues français en vue de la reprise en charge de Monsieur ..., demande qui

Audience publique de vacation du 10 août 2022Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 10 août 2022.Le demandeur insiste encore sur la considération qu’il ne ressortirait d’aucune pièce du dossier administratif qu’il représenterait un danger

Audience publique de vacation du 3 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline SCHMITZ, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 3 août 2022.Le 23 mars 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent

Audience publique de vacation du 3 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Enfin, Monsieur ... précise qu’il n’aurait jamais tenté de se soustraire à son éloignement, qu’il ne représenterait aucun danger à l’ordre public, qu’il aurait

Audience publique de vacation du 3 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 3 août 2022. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de

Audience publique de vacation du 3 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charlotte MARC, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 3 août 2022.

Audience publique de vacation du 3 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.que le dénommé ..., qui ne put présenter de document d’identité valable, fut interpellé par la police grand-ducale alors qu’il consommait de l’alcool sur la voie

Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou Kone, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 27 juillet 2022.Le 6 juillet 2021, les autorités