Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 22 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2024.

Audience publique du 22 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jacob BENSOUSSAN, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2024.Le 1er août 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent, par deux

Audience publique du 22 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2024.

Audience publique du 21 novembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Elisabeth ADAM, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2024 ;Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite

Audience publique du 21 novembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 novembre 2024.En date du 26 avril 2022, le Général Chef d’Etat-Major (E) informa encore, en application de l’article 47 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des

Audience publique du 21 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2024.Le 1er octobre 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues belges en vue de la reprise en charge de Monsieur (A) sur le fondement de l’

Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, s’étant constituée et ayant déclaré occuper pour Monsieur (A), ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2024.Vu la convocation émise par le greffe du tribunal

Audience publique du 21 novembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent QUITTRE et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2024 ;Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de la

Audience publique du 20 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Janete SOARES, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Christian BILTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2024.Lors de sa séance publique du 25

Audience publique du 20 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine GUEBASI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2024.Par décision du 13 décembre 2023, le ministre des Affaires

Audience publique du 20 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine GUEBASI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2024.qu’une demande de prise en charge avait été envoyée aux autorités

Audience publique du 20 novembre 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Abou BA, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2024.Quand j’ai perdu mon travail, j’ai décidé de venir au Luxembourg » (rapport

Audience publique 20 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A) en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juin 2024.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, la

Maitre Isabelle NEISS, en remplacement de Maître Karima HAMMOUCHE pour Monsieur (A), ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal

Audience publique du 19 novembre 2024contre une décision du ministre de la Fonction Publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat __________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de la Fonction publique du 20 juillet 2022 portant résiliation

Audience publique du 19 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 octobre 2024, Maître Pascale PETOUD s’étant excusée.un engagement de prise en charge en bonne et due forme souscrit en faveur des enfants ... et ... (A) ainsi que les trois

Audience publique du 19 novembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART et Maître Laurent LIMPACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2024.que dans ce contexte il n’appartient pas au Trésor, en cas de préjudice subi sur le plan fiscal par suite de faute propre, d’

Audience publique du 19 novembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 8 octobre 2024.du règlement Dublin III, il allait être transféré vers la France, laquelle avait accepté de le reprendre en charge le 27 février 2020.Le Luxembourg ayant finalement décidé de prendre en

Audience publique du 18 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2024.même article, lors de sa séance

Audience publique du 18 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mars 2024.En effet, lorsque l’agent en charge de votre entretien vous interroge sur la manière dont la mère de votre fille aurait eu des contacts suffisamment étroits avec des