Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. l’autorisation d’installer et d’exploiter sur un fonds sis à Gonderange et inscrit au cadastre de la commune de Junglinster, section RB de Gonderange, sous les numéros0456/138, du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, prise dans le cadre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, accordant à la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreen matière de permis de construireinscrite au registre de commerce sous le n° Btendant à l’annulation de l’autorisation de bâtir émise en date du 2 mai 2011 par le bourgmestre de la commune de Junglinster, portant le numéro 135/2009, au profit de la société à responsabilité limitée ...., ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d'une décision du ministre délégué au Développement durable et des Infrastructures du 12 mars 2010, opposée à sa demande tendant à voir régulariser ex-post un hangar construit sur des fonds inscrits au cadastre de la commune de Waldbillig, section C de Christnach, sous les numéros ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. durable et aux Infrastructures du 28 avril 2010, rendue sur recours gracieux du 4 novembre 2008, rejetant à chaque fois sa demande d’autorisation pour la transformation d’un immeuble sis sur un fonds inscrit au cadastre de la commune de ..., section C de ..., au lieu-dit «une demande tendant à obtenir l’autorisation de bâtir « pour la rénovation d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. du bourgmestre de la commune de ... en matière d’établissements classésdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 12 décembre 2011 (no 27504 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 11 octobre 2010 par laquelle le bourgmestre de la commune de ... a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreen présence de la société REISERBANN PEINTURE ET DECORATION s. à r. l., Crauthem,Scheerleck, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 154080, représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du collège des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 9 janvier 2012 de statuer sur le bien-fondé de leurs demandes de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la même décision du même ministre du 9 janvier 2012 refusant de faire droit à leurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort datée du 23 mars 2011 portant autorisation à Monsieur et Madame XXX, copropriétaires de l’immeuble sis ... à ..., de transformer et d’agrandir ledit immeuble ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 14 avril 2011, portant signification

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 15 décembre 2011 en ce qu’elle porte refus d’une autorisation de séjour pour raisons humanitaires ;Par décision du 3 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, agissant en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 7 novembre 2011 portant signification de cette requête à l’administration communale de la Ville deétablie et ayant ses bureaux en son Hôtel de Ville à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. en matière de tolérance (art. 22 L.5.5.2006)Tanzanie), de nationalité tanzanienne, élisant domicile en l’étude de son mandataire prédésigné, demeurant àdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 30 novembre 2011 (n° 28594 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours en annulation dirigé contre une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. de Luxembourg sous le n° ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions ;tendant à l’annulation de l’autorisation de construire n°Vu l’avis du tribunal administratif du 7 décembre 2010 ayant ordonné à l’administration communale de Niederanven de déposer le dossier administratif relatif à l’autorisation de construire n°Le 23 juillet 2008, le bureau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. tendant à l’annulation de l’autorisation de construire n° C 2009/01 délivrée le 1er juillet 2009 par le bourgmestre de la commune de Niederanven relative à la construction d’un stand de tir avec Club House au lieu-dit « Bloebierg » à Senningerberg pour compte de l’association sans but lucratif ... a.s.b.l. ainsi que du courrier du 27 novembre 2009 duVu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’établissements classésS.A., toutes les deux établies et ayant leur siège social à L-par l’Inspection du Travail et des Mines en date du 10 mai 2006 sous la référence ITM-CL179.4, tout en déclarant le recours en réformation partielle irrecevable dans la mesure où il vise la lettre de mise en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du bourgmestre de la commune de Bascharage en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________représentée par son gérant actuellement en fonction, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambretendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 27 janvier 2009 lui refusant l’autorisation de procéder à la rénovation et à la reconstruction partielle d’un chalet sis sur des fonds inscrits au cadastre de la commune de Rosport, section E de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construireParallèlement à ce courrier, leur conseil juridique s’adressa directement au bourgmestre de la Ville de Luxembourg afin d’obtenir copie des différentes autorisations et éléments figurant dans le dossier de l’administration communale, laquelle, après plusieurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreConsidérant que l’introduction par une requête unique de plusieurs demandes distinctes, mais néanmoins semblables, empiète sur le pouvoir discrétionnaire du directeur des contributions de joindre des affaires si elles sont connexes, mais n’est incompatible en l’espèce avec les exigences d’une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. d’autorisation pour la transformation d’un immeuble sis sur un fonds inscrit au cadastre de la commune de Bettendorf, ..., au lieu-dit « ...» sous le numéro ...;sise conformément au plan d’aménagement général de la commune de Bettendorf en zone verte, adressa au ministre de l’Environnement en date du 24 avril 2008 par l’intermédiaire du bureau d’architectes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre un bulletin de l’impôt sur le revenuPar courrier du 28 août 2009, le préposé du bureau d’imposition Luxembourg 8 du service d’imposition de l’Administration des Contributions directes, ci-après « le bureau d’imposition » informa les époux ...-..., en application du § 205 (3) de la loi générale des impôts, communément appelée « Abgabenordnung », en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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