Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
19642.pdf
en matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une autorisation de construire une maison unifamiliale à Machtum sur un fonds inscrit au cadastre sous la référence lot ..., section A de Machtum, délivrée le 27 novembre 2004 par le bourgmestre de la commune de Wormeldange ;Vu l’ordonnance du premier vice-président du tribunal administratif du 18
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19636C.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Betzdorfen matière de permis de construire - Appel -dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 février 2005, par lequel ledit tribunal a déclaré non fondé un recours en annulation introduit contre la décision du bourgmestre de la commune de Betzdorf datée du 10 juin 2004 et portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
16660a.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Colmar-Berg en matière de permis de construiretendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de ColmarBerg, se dégageant du silence par lui gardé en ce qu’aucune décision n’est intervenue dans les trois mois du dépôt de leur demande d’un permis
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16660.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Colmar-Berg en matière de permis de construiretendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de ColmarBerg, se dégageant du silence par lui gardé en ce qu’aucune décision n’est intervenue dans les trois mois du dépôt de leur demande d’un permis
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18965.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Merterten matière d’autorisation de construireVu la requête inscrite sous le numéro 18965 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2004 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...tendant à l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18731.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généraltendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 2 juillet 2004, approuvant la décision du conseil communal de Sanem du 27 janvier 2003 portant adoption définitive du plan d’aménagement général, parties
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18724.pdf
une délibération du conseil communal de Sanem et une décision du ministre de Intérieurtendant à l’annulation 1) de la décision du ministre de l’Intérieur du 2 juillet 2004 approuvant la décision du conseil communal de Sanem du 27 janvier 2003 portant adoption définitive du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, et refusant de faire droit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20017.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence des époux ... ... et ... ... , ... en matière de permis de construire --------------------------------------Vu la requête déposée le 29 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
18819.pdf
en matière de permis de construiretendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de Diekirch du 8 juillet 2004 portant permis de construire pour « les mesures anti-crues le long de la Sûre et le long de la voie CFL » à réaliser « conformément aux plans et devis approuvés par le conseil communal en date du 17.06.2003 et 09.07.2004 »
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18670.pdf
Recours formé par la société de droit allemand G. GmbH, ... (D)contre trois décisions de la ministre des Travaux publics en présence de la société de droit allemand S. GmbH, ... (D) en matière de marchés publicsactuellement en état de faillite provisoire suivant jugement du tribunal de Konstanz du 29 juillet 2004, représentée par son curateur actuellement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18679.pdf
en matière de permis de construiretendant à l’annulation du permis de construire délivré en date du 26 mai 2004 par le bourgmestre de la commune de Feulen à Madame XXX, demeurant à L-sous condition notamment de la démolition préalable d’un hangar existant sur les lieux ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 6 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
17740C2.pdf
Recours formé par la société anonyme ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ...en matière de permis de construireavant de statuer sur le mérite de l’appel dirigé contre le jugement n° du rôle 16191, a prononcé la rupture du délibéré pour permettre à la partie la plus diligente de verser les pièces relatives à la continuation de la procédure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
17935.pdf
en matière de permis de construireà démolir leur bâtisse sise à L-... et à construire une maison entre deux pignons nus situés en limite sur cette parcelle, ainsi que de la décision implicite de refus résultant du silence gardé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg suite au recours gracieux de la demanderesse ;Vu l'exploit de l'huissier de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19512.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune d'... en présence de la société anonyme ... ... ... ... ..., en matière de permis de construire --------------------------------------Vu la requête déposée le 21 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
18632.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Betzdorfen matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Betzdorf datée du 10 juin 2004 et portant refus de délivrer une autorisation de bâtir une maison à appartements sur un terrain sis route de Luxembourg à Roodt-sur-Syre ;Vu l’exploit de l’huissier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18514.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du bourgmestre de la commune de Koerich en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 18514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 août 2004 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
17968.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 17968 du rôle et déposée le 26 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Mertert, établie en la maison communale à L-6630 Wasserbillig, 1-3, Grand’Rue, tendant à l’annulation d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18453.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdangeen matière d’autorisation de construireVu la requête inscrite sous le numéro 18453 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2004 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19333.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de la société à responsabilité limitée ..., Luxembourg,et de Monsieur ... ... et consorts, ..., en matière de permis de construiretendant à prononcer le sursis à exécution par rapport à l'avenant 01/05 à l'autorisation de construire n° 29/03 du 7 juillet 2003, émis le 28 janvier 2005 par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
18555.pdf
Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du collège échevinal de la commune de Xen matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une décision du collège échevinal de la commune de X du 17 mai 2004 au profit de Monsieur ...et de Madame ..., les deux demeurant à L-accordant l’autorisation relative à l’addition d’une fenêtre dans la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 29
- Page 30
- Page 31
- Page 32
- Page 33
- ...
- Page suivante