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- Sites et monuments
- Sociétés
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- Transports
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- Urbanisme et aménagement du territoire
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18514.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du bourgmestre de la commune de Koerich en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 18514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 août 2004 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18632.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Betzdorfen matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Betzdorf datée du 10 juin 2004 et portant refus de délivrer une autorisation de bâtir une maison à appartements sur un terrain sis route de Luxembourg à Roodt-sur-Syre ;Vu l’exploit de l’huissier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18453.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdangeen matière d’autorisation de construireVu la requête inscrite sous le numéro 18453 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2004 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19333.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de la société à responsabilité limitée ..., Luxembourg,et de Monsieur ... ... et consorts, ..., en matière de permis de construiretendant à prononcer le sursis à exécution par rapport à l'avenant 01/05 à l'autorisation de construire n° 29/03 du 7 juillet 2003, émis le 28 janvier 2005 par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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19018.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de S. en présence de Mesdames B., S. en matière de permis de construire --------------------------------------tendant à prononcer le sursis à exécution de l'autorisation délivrée le 25 septembre 2004 par le bourgmestre de la commune de S. à "la famille" B. portant sur la "construction d'un immeuble résidentiel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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10784.pdf
contre une décision de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme ...tendant à l’annulation d’une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg référencée sous le numéro 98a/46/96 du 7 octobre 1997 confirmant le retrait d’une décision ayant accordé « erronément » l’autorisation de raccordement de la Résidence ... au réseau de gaz de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17971.pdf
Les époux ... déposèrent en mars 2003 auprès de l’administration communale de Walferdange une demande en obtention d’une autorisation de bâtir pour des travaux de transformation de leur restaurant sis àLe bourgmestre de la commune de Walferdange fit droit à cette demande en leur accordant par décision du 18 avril 2003 l’autorisation de construire sollicitée,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18887.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire --------------------------------------ainsi désignés tendant à ordonner le sursis à exécution par rapport à une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 19 août 2004, portant autorisation de construire d’un immeuble résidentiel à 28 logements sur la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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18555.pdf
Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du collège échevinal de la commune de Xen matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une décision du collège échevinal de la commune de X du 17 mai 2004 au profit de Monsieur ...et de Madame ..., les deux demeurant à L-accordant l’autorisation relative à l’addition d’une fenêtre dans la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17690.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Luxembourg en matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 10 janvier 2003, délivrant à l’établissement de droit public Entreprise des Postes et Télécommunications une autorisation pour l’agrandissement du centre de télécommunications sis à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18278C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGRecours formé par l’administration communale de ... contre ...en matière de permis de bâtir - Appel -Vu l’acte d’appel déposé à la date du 24 juin 2004 au greffe de la Cour administrative par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, pour compte de l’administration communale de ..., établie à L-représentée par son collège des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18788.pdf
en présence de Mesdames ... et ... ..., en matière de permis de construire --------------------------------------tendant à prononcer le sursis à exécution de l'autorisation délivrée le 25 septembre 2004 par le bourgmestre de la commune deVu l'exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 22 octobre 2004, portant signification de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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18753.pdf
Requête en sursis à exécution introduite par Madame ... ... ..., épouse ... ..., et consorts, , contre une décision du bourgmestre de ...en présence de la ... ... ... ... en matière de permis de construireVu la requête déposée le 20 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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14853.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Sûreen matière de permis de construire et de fermeture de chantierVu la requête, inscrite sous le numéro 14853 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2002 par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18676.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du bourgmestre de la commune deen matière de permis de construire --------------------------------------Vu la requête déposée le 29 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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18628.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de ... ... en présence de la société à responsabilité limitée ...en matière de permis de construirel’autorisation de procéder à la transformation de la station-service sise à ...Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, remplaçant l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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17740C2.pdf
Recours formé par la société anonyme ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ...en matière de permis de construireavant de statuer sur le mérite de l’appel dirigé contre le jugement n° du rôle 16191, a prononcé la rupture du délibéré pour permettre à la partie la plus diligente de verser les pièces relatives à la continuation de la procédure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16986.pdf
Recours formé par la société anonyme X. S.A., Luxembourg contre une décision de l’administration communale de A. en matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une décision de l’administration communale de A. datée du 29 juillet 2003, par laquelle sa demande d’autorisation de construire une maison uni-familiale sur un terrain situé sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17432.pdf
Recours formé par l’administration communale de Mertert contre une décision du ministre de l’Environnementen présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière d’établissement classésla maison communale à L-6630 Wasserbillig, 1-3, Grand-Rue, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 27 novembre 2003 (n° 3/00/
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16505.pdf
contre une délibération du conseil communal de Contern et une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationstendant à l’annulation de la délibération du conseil communal de Contern du 19 septembre 2001 portant adoption définitive du projet de modification du plan d’aménagement général concernant la localité de Medingen, ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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