Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 mars 2005et lu par le vice président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 2 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Emanuelle WIOT, en remplacement de Maître Marc THEWES, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH et Victor ELVINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2005 par :

Audience publique du 28 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Anne ROTH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2005 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme

Audience publique du 24 février 2005A la suite d’une autorisation donnée par la Cour lors de l’audience publique du 21 septembre 2004, la partie appelante a déposé de nouvelles pièces au greffe de la Cour et toutes les parties à l’instance ont pris position par rapport à ces pièces nouvelles, par des mémoires supplémentaires déposés par Maître Gaston Stein

Audience publique du 22 février 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie Wiltzius.

Audience publique du 10 janvier 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 1er et 15 décembre 2004. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 25 novembre 2004, et Maître James Junker ainsi que Maître Emilie Mellinger, en remplacement de Maître Antoine Stoltz, en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Christiane Diederich-Tournay, premier conseiller Marc

Audience publique du 7 décembre 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 15 juillet 2004Quant au recours principal, la Cour est tout d’abord amenée à prendre position par rapport à la question soulevée par elle lors de la première audience à laquelle l’affaire avait été plaidée, tendant à savoir si la décision litigieuse du 5 mars 2003, prétendument prise par le collège des bourgmestre et échevins de la

Audience publique du 12 juillet 2004et lu à l’audience publique du 12 juillet 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claude DERBAL, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH et Zineb BENKIRANE, en remplacement de Maître André HARPES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2004.et lu à l’audience publique du 24 mai 2004 par le premier vice-

Audience publique du 19 mai 2004 ==========================et lu à l’audience publique du 19 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre METZLER, Patrick KINSCH et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2004 par :

Audience publique du 6 mai 2004Il y a encore lieu de relever que le mémoire remis à l’audience du 22 mars 2004 par Maître Rhett SINNER et intitulé « Mémoire en duplique », indépendamment du constat qu’il ne constitue qu’une réponse au mémoire en duplique précédemment écarté, est le troisième mémoire formulé au nom du demandeur et dépasse ainsi le nombre

Audience publique du 29 avril 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 26 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, en présence de Maître Victor ELVINGER, et Gabrielle EYNARD, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2004 par :

Audience publique du 29 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre PROBST et Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2004 par :

Audience publique du 29 mars 2004et lu à l’audience publique du 29 mars 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 mars 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 18 mars 2004et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.