Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 mai 2020liste V de l’Ordre des avocats de Luxembourg, pour la société anonyme ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2020.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2020 par Marc

Audience publique du 6 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Michel MOLITOR, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 6 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Bleser et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2020. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2020 par :

Audience publique du 30 avril 2020Vu la demande de la Cour du 13 mars 2020 adressée aux mandataires des parties en vue d’une prise en délibéré sans autre formalité à l’audience publique fixée pour plaidoiries, de l’accord et en l’absence de ceux-ci ;Sur le rapport du rapporteur l’affaire a été prise en délibéré sans autre formalité, en l’absence et de l’

Audience publique du 27 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Serge Marx, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 15 avril 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 avril 2020 par :

Audience publique du 15 avril 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 avril 2020 par :

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Hansen, Maître Marc Becker, en remplacement de Maître Jean-Luc Gonner, et Maître Michael Wolfsteller, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2020 par :

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen et Maître Jean-Luc Gonner en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2020. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question

Audience publique du 1er avril 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Maître Trixi LANNERS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2020 par :

Audience publique du 17 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, de même que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2020.Ainsi délibéré et

Audience publique du 11 mars 2020respectives à l’audience publique du 6 mars 2020.aurait pas été délivrée, il échet de considérer que ce moyen ne présente pas le caractère de sérieux légalement requis, au vu de ce qu’il a été retenu ci-avant que les requérants ont déclaré au cours de l’audience des plaidoiries avoir reçu, entretemps, et a priori toutes les

Audience publique du 10 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL, Marc FEYEREISEN et Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2019 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL et Brice OLINGER, en

Audience publique du 10 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alex PENNING, Marc FEYEREISEN et Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2019 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Alex PENNING et Brice OLINGER, en

Audience publique du 10 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL, Marc FEYEREISEN et Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2019 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL et Brice OLINGER, en

Audience publique du 9 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Hirtzberger, en remplacement de Maître Arsène Kronhagen, Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11

Audience publique du 9 mars 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2020. ___________________________________________________________________________qui suivant les explications

Audience publique du 4 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christophe Brault, Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement Maître Christian Point, et Maître Christelle Befana, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2020.

Audience publique du 3 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Donald VENKATAPEN, en remplacement de Maître Jean WAGENER, et Leslie LEDRICHE, en remplacement de Steve HELMINGER, de même que Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2020.La Cour a pu

Audience publique du 27 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX et Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, de même que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2020 ;et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg