Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 décembre 2012. ____________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, Maître Christian BARANDAO-BAKELE, avocat

Audience publique du 5 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2012.

Audience publique du 29 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2012.Bien que les appelants n’aient pas relaté de manière synthétique en instance d’appel la structure familiale et notamment le

Audience publique du 21 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 14 novembre 2012.

Audience publique du 15 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY

Audience publique du 20 novembre 2012et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 15 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à l’

Audience publique du 8 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 7 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Réguia AMIALI ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 25 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 octobre 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de

Audience publique du 15 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claudia Monti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline

Audience publique du 8 octobre 2012que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2012.audience publique du 8 octobre 2012 par : Marc Sünnen, vice-président, Thessy Kuborn, premier juge, Alexandra Castegnaro, juge, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 4 octobre 2012et lu à l’audience publique du 4 octobre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 2 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2012.A l’audience des plaidoiries et avant la lecture du rapport, le mandataire de l’appelante expliqua que malgré toute

Audience publique du 27 septembre 2012et lu à l’audience publique du 27 septembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 11 septembre 2012Maître Barbara Koops pour le demandeur et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.Le délégué du gouvernement, tout en reconnaissant expressément, sur demande du soussigné à l’audience des plaidoiries, que le demandeur remplit les

Audience publique du 18 juillet 2012et lu à l’audience publique du 18 juillet 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2012.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan

Audience publique du 11 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 10 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour