Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 21 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 21 juillet 2021 par

Audience publique de vacation du 21 juillet 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 juin 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 21 juillet 2021 par :

Audience publique du 15 juillet 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves PRUSSEN, en remplacement de Maître Elisabeth ADAM, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2021.Le tribunal l’aurait néanmoins autorisée à produire une note écrite sur la question

Audience publique du 15 juillet 2021Maître Alex PHAM et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 17 juin et 12 juillet 2021.éléments en possession de ce juge ou qui peuvent lui être apportés lors de l’audience.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 14 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Frédéric Frabetti du 1er mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 14 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 juin 2021, et vu les remarques écrites de Maître Georges Pierret et celles de Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer du 9 juin 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience

Audience publique du 14 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 juin 2021, et vu les remarques écrites de Maître Lex Thielen du 7 juin 2021 et celles de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart du 16 juin 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 13 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Margaux Riess, en remplacement de Maître Patricia Junqueira Oliveira, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2021.

Audience publique du 13 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Margaux Riess, en remplacement de Maître Patricia Junqueira Oliveira, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2021.

Audience publique du 13 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thierry Lesage, pour la société anonyme Arendt & Medernach SA, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021.

Audience publique du 13 juillet 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA et Maîtres André LUTGEN, assisté de Maître Marie MARTY, et Philippe HOSS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2021.D’une part, la Cour relève que l’Ordre a été contredit en fait sur cette

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Stéphane Ebel du 29 avril 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 9 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jens Konrad, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2021. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jens Konrad, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2021. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet

Audience publique du 7 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 juin 2021, et vu les remarques écrites de Madame ... du 9 juin 2021 et celles de Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia du 16 juin 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 5 juillet 2021Maître Alex PHAM et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2021. ___________________________________________________________________________Force est d’abord au soussigné de constater que la requête sous analyse pose une question de

Audience publique extraordinaire du 30 juin 2021Vu la communication de Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer du 3 juin 2021 informant le tribunal que la partie étatique ne se présenterait pas à l’audience des plaidoiries sous réserve de réciprocité de la partie adverse ;Vu la communication de Maître Pol Mellina, en remplacement de Maître Steichen

Audience publique du 24 juin 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 juin 2021 ;Vu le courrier de Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER du 11 juin 2021 sur demande de la Cour administrative lors de l’

Audience publique du 21 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 mai 2021 et vu les remarques écrites de Madame D et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart du 17 mai 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Le délégué du

Audience publique du 18 juin 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2021 par :