Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 avril 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henry De Ron et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2022 par :

Audience publique extraordinaire du 1er avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski et Maître Maximilien Krzyszton, en remplacement de Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2022.litismandataire à l’audience du 2 février 2022

Audience publique extraordinaire du 1er avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 novembre 2021. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 1er

Audience publique extraordinaire du 1er avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 1er avril 2022 par :

Audience publique du 30 mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 2022 par :

Audience publique du 30 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2022.Et lu à l’audience publique du 30 mars 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 30 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert et Maître Valentin Fürst en remplacement de Maître Gaston Vogel, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2022.but lucratif poursuit un but d’utilité publique, sans qu’une telle absence de

Audience publique du 28 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brice Olinger et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2022.A l’audience des plaidoiries et à la suite d’un avis du 24 février 2022, le tribunal a soulevé d’office la question de l’objet du recours au regard d’une

Audience publique du 23 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 janvier 2022. __________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2022 par le vice-président en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique 23 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2022 par :

Audience publique du 21 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Elvinger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2022, lors de laquelle l’affaire a été refixée pour continuation des débats à l’audience publique du 9 février 2022 ;son accord à

Audience publique 16 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mars 2022.Ainsi et prononcé à l’audience

Audience publique du 16 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2022 par :

Audience publique du 14 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol Mellina, en remplacement de Maître Fabio Trevisan, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia entendu en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 février 2022, les parties étant excusées.désignée par « la loi du 21 juin 1999 », ni à l’audience des plaidoiries à laquelle il n’a été ni présent ni représenté.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2022 par :

Audience publique du 14 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 février 2022, les parties étant excusées.désignée par « la loi du 21 juin 1999 », ni à l’audience des plaidoiries à laquelle il n’a été ni présent ni représenté.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2022 par :

Audience publique du 14 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er décembre 2021. ______________________________________________________________________________ _Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2022 par :

Audience publique du 14 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2022. ___________________________________________________________________________Suivant les explications fournies par le

Audience publique du 14 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 février 2022, les parties étant excusées.désignée par « la loi du 21 juin 1999 », ni à l’audience des plaidoiries à laquelle il n’a été ni présent ni représenté.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2022 par :

Audience publique du 9 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience du 19 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2022 par :