Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 novembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 22 octobre 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 4 novembre 2024Maître Françoise NSAN-NWET, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 octobre 2024.mandataire de la requérante ayant encore relevé à cet égard à l’audience des plaidoiries qu’elle se trouverait actuellement dans une période d’

Audience publique du 4 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2024.Au vu de ces considérations, le tribunal a soulevé d’office à l’audience publique du 23 septembre 2024, à laquelle l’affaire sous rubrique a été appelée

Audience publique du 4 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 octobre 2024, Maître Samira Mabchour s’étant excusée.et lu à l’audience publique du 4 novembre 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 4 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 novembre 2024 par

Audience publique du 4 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 novembre 2024 par

Audience publique du 30 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Il donne à

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 octobre 2024.Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 30 octobre 2024, notifiée en mains propres à Monsieur (A) en date du 25 octobre 2024 ;Il résulte à cet égard

Audience publique du 29 octobre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL à l’audience publique du 24 septembre 2024, Maître Barbara KOOPS s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 octobre 2024 par

Audience publique du 29 octobre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 8 octobre 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 29 octobre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL à l’audience publique du 24 septembre 2024, Maître Barbara KOOPS s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 octobre 2024 par

Audience publique du 28 octobre 2024Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2024. ___________________________________________________________________________Force est à la soussignée de constater que

Audience publique du 25 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie, à l’audience publique du 24 septembre 2024.A l’audience des plaidoiries et quant à la recevabilité du recours, le délégué du gouvernement a soulevé, avant tout

Audience publique du 25 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Beverly SIMON, en remplacement de Maître Frédéric MIOLI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 octobre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 25 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 septembre 2024, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________A l'audience publique du Conseil du mercredi, 23 février 2022, ..., bien que dûment avisée par lettre recommandée du 21 janvier 2022,

Audience publique du 25 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Grégory DAMY et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2024. ___________________________________________________________________________En conséquence, et dans la mesure où le demandeur n’a

Audience publique du 25 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2024. _____________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2024

Audience publique du 25 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDEDIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2024, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 25 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benjamin MARTHOZ et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2024. ___________________________________________________________________________En effet, c’est à bon droit que le

Audience publique extraordinaire du 25 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2024, Maître Eric SAYS s’étant excusé.et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 octobre 2024 par le vice-président Daniel WEBER en présence du