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1988 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 18817 du rôle Inscrit le 5 novembre 2004contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 18817 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 18862 du rôle Inscrit le 15 novembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18862 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. N° 18969 du rôle Inscrit le 10 décembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18969 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 décembre 2004 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Numéro 18794 du rôle Inscrit le 29 octobre 2004Audience publique du 17 mars 2005contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18794 du rôle, déposée le 29 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18978 du rôle Inscrit le 10 décembre 2004Audience publique du 16 mars 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18978 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18960 du rôle Inscrit le 9 décembre 2004Audience publique du 16 mars 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18960 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18953 du rôle Inscrit le 8 décembre 2004Audience publique du 16 mars 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18953 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2004 par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18863 du rôle Inscrit le 16 novembre 2004Audience publique du 14 mars 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18863 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 novembre 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18851 du rôle Inscrit le 11 novembre 2004Audience publique du 14 mars 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le n° 18851 du rôle et déposée le 11 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19312 du rôle Inscrit le 14 février 2005Audience publique du 14 mars 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19312 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19289 du rôle Inscrit le 10 février 2005Audience publique du 9 mars 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19289 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2005 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18910 du rôle Inscrit le 26 novembre 2004Audience publique du 9 mars 2005Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18910 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 2004 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19296 du rôle Inscrit le 11 février 2005Audience publique du 9 mars 2005 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19296 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Numéro 18783 du rôle Inscrit le 26 octobre 2004contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18783 du rôle, déposée le 26 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assistée de Maître Sonia DIAS VIDEIRA,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 18883 du rôle Inscrit le 19 novembre 2004contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18883 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 18815 du rôle Inscrit le 5 novembre 2004contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18815 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 novembre 2004 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Numéro 18780 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18780 du rôle, déposée le 25 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19226 du rôle Inscrit le 28 janvier 2005Audience publique du 7 mars 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19226 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2005 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. N° 18911 du rôle Inscrit le 26 novembre 2004Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18911 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 2004 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18861 du rôle Inscrit le 15 novembre 2004Audience publique du 2 mars 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18861 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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