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20416.pdf
Numéro 20416 du rôle Inscrit le 28 septembre 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 20416 du rôle, déposée le 28 septembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20417.pdf
Numéro 20417 du rôle Inscrit le 28 septembre 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 20417 du rôle, déposée le 28 septembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20282.pdf
Numéro 20282 du rôle Inscrit le 12 août 2005Audience publique du 17 août 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 20282 du rôle et déposée le 12 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au
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- Instance : Tribunal
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20281.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20281 du rôle Inscrit le 12 août 2005Audience publique du 17 août 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 20281 du rôle et déposée le 12 août 2005 au greffe du tribunal administratif par
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- Instance : Tribunal
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20276.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20276 du rôle Inscrit le 11 août 2005Audience publique du 17 août 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 20276 du rôle et déposée le 11 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20219.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20219 du rôle Inscrit le 1er août 2005Audience publique du 10 août 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 20219 du rôle, déposée le 1er août 2005
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20242.pdf
Numéro 20242 du rôle Inscrit le 4 août 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 20242 du rôle et déposée le 4 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la
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- Chambre : 2
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20094.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméros 20094 du rôle Inscrit le 12 juillet 2005Audience publique du 20 juillet 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 20094 du rôle et déposée le 12 juillet 2005 au greffe du tribunal
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- Chambre : 1
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20081.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméros 20081 du rôle Inscrit le 8 juillet 2005Audience publique du 13 juillet 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 20081 du rôle et déposée le 8 juillet 2005 au greffe du tribunal
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- Instance : Tribunal
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19929.pdf
Numéro 19929 du rôle Inscrit le 9 juin 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 19929 du rôle, déposée le 9 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la
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19928.pdf
Numéro 19928 du rôle Inscrit le 9 juin 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 19928 du rôle et déposée le 9 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
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19853.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19853 du rôle Inscrit le 24 mai 2005Audience publique extraordinaire du 3 juin 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 19853 du rôle et déposée le 24 mai 2005 au greffe du tribunal
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19783.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19783 du rôle Inscrit le 9 mai 2005Audience publique du 18 mai 2005 ==========================Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 19783 du rôle
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19804.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19804 du rôle Inscrit le 25 avril 2005Audience publique du 18 mai 2005 =========================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 19804 du rôle et
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19801.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19801 du rôle Inscrit le 13 mai 2005Audience publique du 18 mai 2005 ==========================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 19801 du rôle, déposée le 13 mai 2005 au greffe du
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19769.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19769 du rôle Inscrit le 6 mai 2005Audience publique du 12 mai 2005Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19769 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2005 par Maître
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19765.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19765 du rôle Inscrit le 4 mai 2005Audience publique du 11 mai 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 19765 du rôle, déposée le 4 mai 2005 au
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19656a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19656a du rôle Inscrit le 12 avril 2005Audience publique du 11 mai 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 19656 du rôle, déposée le 12 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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19656.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19656 du rôle Inscrit le 13 avril 2005Audience publique extraordinaire du 22 avril 2005Recours formé par Madame ... et Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 19656 du rôle,
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19675.pdf
Numéro 19675 du rôle Inscrit le 18 avril 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 19675 du rôle, déposée le 18 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour,
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