Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
7013 résultat(s) trouvé(s)
  1. tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 mars 2019 en ce qu’elle porterait refus d’accorder à Madame ..., préqualifiée, une autorisation de séjour pour raisons privées sur base de l’article 78, paragraphe (1), points a), c) sinon d), de la loi modifiée du 29 août 2008 portant sur la libre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 43484 du rôle Inscrit le 26 août 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. D'après vos dires, ... aurait été anglophone et un militant du parti d'opposition « Front Social-Démocrate » (SDF), qui luttait contre la discrimination de la population anglophone par l'administration francophone du Cameroun.Le ministre informa ensuite Madame ... que sa demande de protection internationale avait été refusée comme étant non fondée sur base

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 42668 du rôle Inscrit le 12 avril 2019Le lendemain, elle fut entendue par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée – police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Numéro 44159C du rôle Inscrit le 13 février 2020 ___________________________________________________________________________Luxembourg), contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2020 (n° 41122 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44159C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. N° 44988 du rôle Inscrit le 15 septembre 2020Par courrier du 12 février 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ciaprèsLe 11 juin 2018, le demandeur fit introduire une demande d’autorisation de séjour à titre de travailleur salarié, demande à laquelle le ministre refusa de faire droit par courrier du 3 août 2018.Par transmis du 12 juillet 2018, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 43653 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019Vu la requête inscrite sous le numéro 43653 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2019 par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... , né leintroduisirent auprès du service compétent du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. N° 43653a du rôle Inscrit le 11 octobre 2019Vu la requête inscrite sous le numéro 43653 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2019 par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLes déclarations des consorts ... sur leur identité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.des marchandises pour votre magasin lors des affrontements qui auraient eu lieu à ....Le ministre informa ensuite Monsieur ... que sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 44937 du rôle Inscrit le 31 août 2020Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 44945 du rôle Inscrit le 1er septembre 2020Monténégro), de nationalité monténégrine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 août 2020 ordonnant son placement au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  12. Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée – police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dénommé ci

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 43339 du rôle Inscrit le 26 juillet 2019Le 29 décembre 2017, Monsieur ..., déclarant être de nationalité ivoirienne et être mineur, se présenta auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, afin de déposer une demande de protection internationale au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 43360 du rôle Inscrit le 1er août 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43360 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 43182 du rôle Inscrit le 26 juin 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 6 août 2019 ;Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Egypte) et être de nationalité égyptienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg, sis à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 28 mai 2020 de le transférer vers l'Allemagne, l'Etat membre responsable pour traiter sa demande de protectionLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée – police des étrangers, dans un rapport du même jour.Le ministre informa ensuite Monsieur ... que sa demande de protection internationale avait été refusée comme étant non

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 43468 du rôle Inscrit le 21 août 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________notifiée en date du même jour en ce qu’elle comporte l’interdiction d’entrée sur le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 février 2020 ayant déclaré irrecevable leur demande de protection internationale sur le fondement de l’article 28 (2) a) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire et leur ayant ordonné de quitter le territoire ;Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Numéro du rôle : 44531C Inscrit le 15 juin 2020contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2020 (n° 42814 du rôle)dans un litige les opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2020 ;introduisirent auprès du service

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  29
  4. Page  30
  5. Page  31
  6. Page  32
  7. Page  33
  8. ...
  9. Page suivante