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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
17129.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17129 du rôle Inscrit le 3 novembre 2003Audience publique du 28 avril 2004Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matièreVu la requête inscrite sous le numéro 17129 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 novembre 2003 par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
17027.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17027 du rôle Inscrit le 7 octobre 2003Audience publique du 15 mars 2004contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête, inscrite sous le numéro 17027 du rôle, déposée en date du 7 octobre 2003 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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