Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 17631 du rôle Inscrit le 20 février 2004contre deux décisions du directeur du Service de la Formation des Adultes auprès du ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports et de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé de l’Etatcontrat prévisé du 15

N° 17637 du rôle Inscrit le 20 février 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17637 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 février 2004 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., archéologue, demeurant à F-tendant à la réformation, sinon à l’

N° 17633 du rôle Inscrit le 20 février 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17633 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 février 2004 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., archéologue, demeurant à F-tendant à la réformation, sinon à l’

Nos 15104 et 15502 du rôle Inscrits respectivement les 10 juillet 2002 et 28 octobre 2002B) contre une décision de la Banque centrale du LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15104 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2002 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 17108 du rôle Inscrit le 30 octobre 2003contre un arrêté grand-ducal en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 17108 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2003 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., magistrat, demeurant à

N° 16555 du rôle Inscrit le 13 juin 2003Vu la requête déposée le 13 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation de la décision du conseil communal de X. du 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17010 du rôle Inscrit le 30 septembre 2003Audience publique du 2 février 2004 =============================contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de nomination -------------Vu la requête inscrite sous le numéro 17010 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre

N° 15799 du rôle Inscrit le 24 décembre 2002Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 25 mars 2003 ;il s’est éloigné du lieu de l’accident sans prendre contact avec l’autre automobiliste, également impliqué dans l’accident.Un incident du 19 mars 2001 n’est pas indiqué dans le procès-verbal.D’après les

N° 16307 du rôle Inscrit le 18 avril 2003de la Formation professionnelle et des Sports en matière de disciplineVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2003 ;Par décision du 29 janvier 2003, le directeur du Lycée de garçons de Luxembourg infligea à Monsieur ... la sanction disciplinaire de l’

N° 16579 du rôle Inscrit le 17 juin 2003Recours formé par Monsieur ... contre une décision du directeur de la circonscription régionale de Diekirch de la policegrand-ducale et une décision du directeur général de la police grand-ducaleVu la requête, inscrite sous le numéro 16579 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2003 par

contre un arrêté grand-ducal de refus de nomination au grade de lieutenant-coloneltendant en ordre principal à l’annulation de l’arrêté grandducal du 3 décembre 2002 portant refus dans son chef de nomination au grade de lieutenantcolonel et, en ordre subsidiaire, à la réformation dudit arrêté grand-ducal consistant en sa nomination au grade de lieutenant-

N° 16285,16330 et 16331 du rôle Inscrits les 15 et 24 avril 2003contre trois décisions du ministre de l’Intérieur en matières d’accès au dossier administratif et de disciplineVu la requête, inscrite sous le numéro 16285 du rôle, et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 avril 2003 par Maître Claude GEIBEN, avocat à la Cour, inscrit au

Numéro du rôle : 16517 C Inscrit le 06 juin 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003jugement entrepris du 30 avril 2003)Vu la requête déposée le 06 juin 2003 par laquelle Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de l’Administration Communale de la Ville de Luxembourg, contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16440 du rôle Inscrit le 16 mai 2003Audience publique du 22 octobre 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 16440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mai 2003 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 11477 du rôle Inscrit le 19 août 1999Audience publique du 16 février 2000 ==============================contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux en matière de pensionVu la requête inscrite sous le numéro 11477 du rôle et déposée le 19 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16223 du rôle Inscrit le 3 avril 2003Audience publique du 24 septembre 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 16223 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 avril 2003 par Maître Patrick BIRDEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

N° 15988 du rôle Inscrit le 14 février 2003contre deux décisions du collège échevinal de la ville de Luxembourg en matière de promotion -------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2003 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 16017 du rôle Inscrit le 19 février 2003ailleurs qu’il est régi tant par la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail, ainsi que par le règlement grand-ducal du 11 juillet 1989 portant application des dispositions des articles 5, 8, 34 et 41 de la loi précitée.Le même contrat, conclu à durée indéterminée, se réfère encore au règlement communal

Numéro 16140C du rôle Inscrit le 18 mars 2003Audience publique du 8 juillet 2003Recours formé par Denise ..., épouse ..., contre une décision du ministre des FinancesAppel (jugement entrepris du 12 février 2003, n° 15107 du rôle)contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 12 février 2003 en matière de promotion, à la requête de l’

Numéro 15548 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002contre les décisions du directeur des Contributions directes en matière de nominationVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., contrôleur adjoint des