Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre un arrêté grand-ducal de refus de nomination au grade de lieutenant-coloneltendant en ordre principal à l’annulation de l’arrêté grandducal du 3 décembre 2002 portant refus dans son chef de nomination au grade de lieutenantcolonel et, en ordre subsidiaire, à la réformation dudit arrêté grand-ducal consistant en sa nomination au grade de lieutenant-

N° 16285,16330 et 16331 du rôle Inscrits les 15 et 24 avril 2003contre trois décisions du ministre de l’Intérieur en matières d’accès au dossier administratif et de disciplineVu la requête, inscrite sous le numéro 16285 du rôle, et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 avril 2003 par Maître Claude GEIBEN, avocat à la Cour, inscrit au

Numéro du rôle : 16517 C Inscrit le 06 juin 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003jugement entrepris du 30 avril 2003)Vu la requête déposée le 06 juin 2003 par laquelle Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de l’Administration Communale de la Ville de Luxembourg, contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16440 du rôle Inscrit le 16 mai 2003Audience publique du 22 octobre 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 16440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mai 2003 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 11477 du rôle Inscrit le 19 août 1999Audience publique du 16 février 2000 ==============================contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux en matière de pensionVu la requête inscrite sous le numéro 11477 du rôle et déposée le 19 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16223 du rôle Inscrit le 3 avril 2003Audience publique du 24 septembre 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 16223 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 avril 2003 par Maître Patrick BIRDEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

N° 15988 du rôle Inscrit le 14 février 2003contre deux décisions du collège échevinal de la ville de Luxembourg en matière de promotion -------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2003 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 16017 du rôle Inscrit le 19 février 2003ailleurs qu’il est régi tant par la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail, ainsi que par le règlement grand-ducal du 11 juillet 1989 portant application des dispositions des articles 5, 8, 34 et 41 de la loi précitée.Le même contrat, conclu à durée indéterminée, se réfère encore au règlement communal

Numéro 16140C du rôle Inscrit le 18 mars 2003Audience publique du 8 juillet 2003Recours formé par Denise ..., épouse ..., contre une décision du ministre des FinancesAppel (jugement entrepris du 12 février 2003, n° 15107 du rôle)contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 12 février 2003 en matière de promotion, à la requête de l’

Numéro 15548 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002contre les décisions du directeur des Contributions directes en matière de nominationVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., contrôleur adjoint des

N° 15939 du rôle Inscrit le 4 février 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15939 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 février 2003 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15448 du rôle Inscrit le 11 octobre 2002Audience publique du 2 avril 2003 ==============================contre un arrêté grand-ducal en matière de promotionVu la requête inscrite sous le numéro 15448 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2002 par Maître Jean-Marie BAULER,

contre deux arrêtés grand-ducaux de nomination ainsi que contre un courrier du ministre de la Santétendant à l’annulation de l’arrêté grand-ducal du 16 mai 2002 portant nomination de Madame ... en tant que médecinchef de division auprès du Laboratoire national de Santé ;tendant à l’annulation de l’arrêté grand-ducal du 16 mai 2002 portant nomination de

N° 15238 du rôle Inscrit le 14 août 2002contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaineset une décision du ministre des Finances en matière de changement d’affectationdégageant du silence de plus de trois mois par lui observé suite à la réclamation de Monsieur ... du 19 février 2002 ;Par décision du directeur de l’

Numéro 15107 du rôle Inscrit le 10 juillet 2002contre une décision du ministre des Finances en matière de promotionVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., commis à l’administration des

N° 13756 du rôle Inscrit le 24 juillet 2001et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativedu 23 avril 2001 par laquelle ce dernier s’est rallié à « l’avis » précité du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 9 avril 2001, en refusant ainsi la nomination de Monsieur ... au grade 15 à la fonction

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15340 du rôle Inscrit le 10 septembre 2002Audience publique du 15 janvier 2003 ===========================contre quatre décisions du directeur de la police en matière de congésVu la requête inscrite sous le numéro 15340 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 septembre 2002

N° 14580 du rôle Inscrit le 18 février 2002contre deux décisions de la direction de la commission de surveillance du secteur financierVu la requête déposée le 18 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., inspecteur (grade 11)

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14951 du rôle Inscrit le 27 mai 2002Audience publique du 9 janvier 2003 ============================contre une décision du ministre des Travaux Publics en matière de disciplineVu la requête déposée le 27 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au

N° 13897 du rôle Inscrit le 20 août 2001délibération du conseil communal de Vichten du 13 juillet 2001, tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation, d’une part, d’une décision du 9 juillet 2001 de la commission spéciale des pensions telle qu’instituée par l’article 54bis de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des