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- Voirie
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40615.pdf
contre des décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre des décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et de plan d'aménagement particulierVu la requête inscrite sous le numéro 40615 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2018 par la société anonyme Elvinger Hoss Prussen SA
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40642.pdf
2) La délibération du Conseil communal du 28 avril 2017 portant adoption des plans d’aménagement particuliers quartier existant (4) La décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation des projets d’aménagement particuliers quartiers existants, décision publiée le 19 octobre 2017.Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Laura
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40549.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal demeurant à Luxembourg, du 11 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie L-2090 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre etfins
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40558.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40558 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 janvier 2018 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur ..., demeurant à ... et de 2) Monsieur ..., demeurant àVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40614.pdf
de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant approbation du projet d’aménagement général et de la décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 14 juin 2016 ou de toute autre date à laquelle cette décision aurait été prise, engageant la procédure d’adoption des projets d’aménagementdes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40601.pdf
de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant approbation du projet d’aménagement général et de la décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 14 juin 2016 ou de toute autre date à laquelle cette décision aurait été prise, engageant la procédure d’adoption des projets d’aménagementdes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40600.pdf
de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant approbation du projet d’aménagement général et de la décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 14 juin 2016 ou de toute autre date à laquelle cette décision aurait été prise, engageant la procédure d’adoption des projets d’aménagementdes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42742.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42742 du rôle et déposée le 30 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre Eberhard, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àVu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 21 mai 2019 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41477.pdf
des délibérations du conseil communal de la commune de Kayl des 17 octobre 2017 et 1er mars 2018 portant refonte du plan d’aménagement général de la commune de Kayl et ayant déclaré recevable, mais non fondée sa réclamation ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 13 janvier 2020, portant signification de ce recours à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42363.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42363 du rôle et déposée le 14 février 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de Monsieur ... et de Monsieur ..., demeurant ensemble
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42198.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 23 août 2018 approuvant les délibérations du conseil communal de la commune de Tuntange, (actuellement commune de Helperknapp), des 21 septembre 2017, 21 février 2018 et 21 mars 2018 portant adoption de la refonte du plan d’aménagement général couvrant le territoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42072.pdf
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation (i) de la délibération du conseil communal de l’administration communale d’Erpeldange-sur-Sûre du 15 mai 2017 portant mise sur orbite de la procédure de refonte du plan d’Vu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42035.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42035 du rôle et déposée en date du 29 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble à LVu l’exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Esch-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40591.pdf
de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie Prüm-Carré, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àdécisions du Ministre de l’Intérieur en date du 5 octobre 2017 approuvant les délibérations du conseil communal de la Ville
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40637.pdf
contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourgde la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant approbation du projet d’aménagement général et de la décision du collège des bourgmestre et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40616.pdf
contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourgde la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant approbation du projet d’aménagement général et de la décision du collège des bourgmestre et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40627.pdf
Vu la requête en prorogation des délais pour déposer le mémoire en réponse ainsi que le mémoire en duplique, présentée par Maître Albert Rodesch, pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en date du 22 février 2018.représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40630.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 17 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40602.pdf
de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant approbation du projet d’aménagement général et de la décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 14 juin 2016 ou de toute autre date à laquelle cette décision aurait été prise, engageant la procédure d’adoption des projets d’aménagementdes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40636.pdf
contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourgde la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant approbation du projet d’aménagement général et de la décision du collège des bourgmestre et
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- Instance : Tribunal
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