Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 25213 du rôle et déposée le 23 décembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Theisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23435 du rôle Inscrit le 17 septembre 2007contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 8 en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ____________________________________________________________________________des bulletins d’établissement des revenus d’

Revu la requête, inscrite sous le numéro 23435 du rôle, déposée le 17 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Monsieur X., demeurant à L-..., en sa qualité de « mandataire officiel » de la copropriété X. et Y., tendant à l’annulation des bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés pour les années 2002à

Revu la requête, inscrite sous le numéro 23435 du rôle, déposée le 17 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Monsieur X., demeurant à L-..., en sa qualité de « mandataire officiel » de la copropriété X. et Y., tendant à l’annulation des bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés pour les années 2002à

Vu la requête inscrite sous le numéro 25393 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2009 par Maître Charles Ossola, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :S.àr.l., préqualifiée, et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à l’Hôtel de Ville à L-2090 Luxembourg,

Vu la requête inscrite sous le numéro 25557 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 mars 2009 par Maître Virginie Henry, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de la société anonyme ...inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroreprésentée par son gérant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25198 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2008 par Maître Yasmine Poos, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif

S.àr.l., préqualifiée, et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à l’Hôtel de Ville à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume, représentée par son collège des bourgmestre et échevinsVu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’

S.A., préqualifiée, et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à l’Hôtel de Ville à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume, représentée par son collège des bourgmestre et échevinsVu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’

Vu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2008 ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2009 par Maître

Vu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2008 ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2009 par Maître

Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom Nilles, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 8 décembre 2008 portant signification de ce recours à la ...S.àr.l., préqualifiée, et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à l’Hôtel de Ville à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume, représentée par son collège des bourgmestre et échevinsVu la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtstendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 avril 2008, numéro C 14148, portant rejet de leur réclamation contre le bulletin de la base d’assiette de l’impôt commercial communal

contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi que contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 25205 du rôle et déposée le 22 décembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc Schaack, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats

Vu la requête inscrite sous le numéro 24429 du rôle et déposée le 27 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre Metzler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l'huissier de justice Tom Nilles, demeurant à Esch/

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 23347a du rôle Inscrit le 17 août 2007Revu la requête, inscrite sous le numéro 23347 du rôle, déposée le 17 août 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Régis Santini, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité

Vu la requête inscrite sous le numéro 24915 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2008 par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-commune de Sanem adoptant ledit projet de modification, 2) d’une délibération du conseil communal de Sanem

contre une décision du ministre des Finances en matière de retrait du statut de société holdingVu la requête inscrite sous le numéro 24485 du rôle et déposée le 10 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée

Vu la requête inscrite sous le numéro 24495 du rôle et déposée le 11 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne Ferry, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...section B des Bois, sous le numéro 78/3723, au lieu-dit « rue de Reckenthal » d’une contenance de 20 ares 70

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24516 du rôle Inscrit le 19 juin 2008Recours formé par Monsieur ... et consorts, .. contre une décision du bourgmestre de la commune de Kayl, en présence des époux ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 24516 du rôle et déposée le 19 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître