Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 39401 du rôle et déposée le 13 avril 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène Kronshagen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision rendue par le bourgmestre de la commune de Hobscheid en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39762 du rôle et déposée le 19 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jessica Henriot, avocat à la Cour, inscrite au

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieEn date du 16 avril 2015, le bureau d’imposition Sociétés 2 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Monsieur ... un bulletin d’appel en garantie sur le fondement du paragraphe

contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société à responsabilité limitée ...Vu la requête inscrite sous le numéro 39316 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2017 par Maître Jean-Jacques Lorang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, demeurant à Luxembourg, du 1er mars 2017 portant signification de ce recours à l’administration communale de Sandweiler, établie à L-5240 Sandweiler, 18, rue Principale, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;En date du 12 mai 2016, les consorts ...

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39054 du rôle et déposée le 1er février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Audrey Bertolotti, avocat à la Cour,

contre des actes du bourgmestre de la Ville d’Echternach en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39109 du rôle et déposée le 16 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre

contre quatre bulletins d’impôts de l’année 2012 en matière d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39354 du rôle et déposée le 4 avril 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Denis Lenfant, avocat à la

Vu la requête inscrite sous le numéro 39017 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 janvier 2017 par Maître Marc Frantz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, demeurant à L-Monsieur ... adressa le 20 février 2014 au ministère du Développement durable et des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Junglinster, en présence de Monsieur ... et consort,Vu la requête inscrite sous le numéro 39103 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 février 2017 par Maître Claude Clemes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Vu la requête inscrite sous le numéro 39640 du rôle et déposée le 26 mai 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal,

contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mondercange,Vu la requête inscrite le 18 novembre 2016 sous le numéro du rôle 38729 par Maître Georges Wirtz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant à l’annulation de trois décisions du

contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39234 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2017 par Maître Yvette Ngono Yah, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 38972 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 2017 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, en remplacement de l’huissier de justice Carlos

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 38695 du rôle et déposée le 10 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Monsieur Alain Tircher, expert

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 38694 du rôle et déposée le 10 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Monsieur Alain Tircher, expert

Vu la requête inscrite sous le numéro 38536 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 septembre 2016 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 18 octobre 2016, par lequel la prédite requête a été signifiée à Monsieur ... et à Madame ..., les deux demeurant à L-1309 Luxembourg, 79, rue Charles IV et à la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des

paragraphe 2, a) de la loi modifiée du 16 avril 1979 sur le statut général des fonctionnaires de l’Etat ;introduisit une demande tendant à se voir accorder à titre principal un congé pour travail à mi-temps conformément à l’article 31, paragraphe 2, a) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, ci-après « le

SARL, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en présence de la société en commandite par actions de droit luxembourgeois ... ...SCA,Vu la requête inscrite sous le numéro 37534 du rôle et déposée le 18 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Kleyr, avocat à la Cour, inscrit au