Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Douanes et AccisesVu la requête inscrite sous le numéro 24608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juillet 2008 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

en matière de règlement des bâtissesVu la requête inscrite sous le numéro 25262 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2009 par Maître Samia Rabia, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation d’une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville d’Ettelbrück en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 25170 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2008 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général ---------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 24855 du rôle, déposée le 29 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour,

Vu la requête inscrite sous le numéro 24917 du rôle et déposée le 16 octobre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERZIG, demeurant Diekirch, du 20 octobre 2008, portant

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25052C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 novembre 2008 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... et ..., demeurant ensemble àdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de

Appel formé par l'administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25210C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2008 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l'administration communale de ..

une autorisation de construire un ensemble commercial, administratif et résidentiel portant sur des terrains sis aux abords de la rue de la ... et de la route d’Esch à Luxembourg, 2) d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 23 janvier 2008 refusant de faire droit aux réclamations présentées par la demanderesse le 20 juin 2007 et 3) de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 24403 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mai 2008 par Maître Victor Elvinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BVu la rupture du délibéré du 2

Vu la requête inscrite sous le numéro 24940 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2008 par Maître Victor Elvinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BVu la requête en abréviation

Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire – notifié à l’ADMINISTRATION COMMUNALE D’... en date du 19 novembre 2008, par l’entremise de Monsieur le Commissaire de District de Diekirch du 18 novembre 2008 – concernant la délibération du 19 mars 2008 du conseil communal de l’ADMINISTRATION COMMUNALE D’..., relative à l’introduction d’une taxe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par l’administration communale de Junglinster contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de l’entreprise ... en matière d’établissement classésVu la requête inscrite sous le numéro 24555 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet

Vu le recours inscrit sous le numéro 24981C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 29 octobre 2008 par Maître Christian Point, avocat à la Cour, assisté de Maître Gilles Dauphin, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la commune de ..., représentée par son collège des bourgmestre et

et l’administration communale de Feulen contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de tutelleVu la requête inscrite sous le numéro 24566 du rôle et déposée le 4 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom et pour le compte de

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24834C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 septembre 2008 par Maître Gilles Dauphin, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 7 octobre 2008 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24505 du rôle Inscrit le 16 juin 2008Recours formé par l’administration communale de Junglinster contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’entreprise ... en matière d’établissement classésVu la requête inscrite sous le numéro 24505 du rôle et déposée au greffe du

contre une décision du bourgmestre de la XXX XXX XXX en matière de règlement des bâtisses --------------------------------------Vu la requête déposée le 9 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 25263 du rôle, par Maître Samia RABIA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à XXX, au nom de la société

dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché ... du 16 juillet 2008 (n° 21777a du rôle), à travers lequel, après avoir écarté des débats la « note de plaidoirie » déposée au greffe du tribunal par les demandeurs en date du 16 juin 2008, le tribunal a déclaré recevable mais non fondé le recours en annulation dirigé 1) contre une

dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16 juillet 2008 (n° 21779a du rôle), à travers lequel, après avoir écarté des débats la « note de plaidoirie » déposée au greffe du tribunal par les demandeurs en date du 16 juin 2008, le tribunal a déclaré recevable mais non fondé le recours en annulation dirigé 1) contre

dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16 juillet 2008 (n° 21778a du rôle), à travers lequel, après avoir écarté des débats la « note de plaidoirie » déposée au greffe du tribunal par les demandeurs en date du 16 juin 2008, le tribunal a déclaré recevable mais non fondé le recours en annulation dirigé 1) contre