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Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
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- Fonctionnaires et agents publics
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- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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22186.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22186 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 novembre 2006 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 22 mars 2007
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22966.pdf
Vu la requête déposée le 18 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, et de son épouse, Madame XXX, les deux demeurant ensemble à XXX, tendant à ordonner le sursis à exécution d'une décision du bourgmestre de la commune de XXX du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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21743.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 27 novembre 2006 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise des postes et télécommunications ;Vu la notification de ce mémoire en réplique intervenue le 22 décembre 2006 par voie de télécopie à Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21480.pdf
A l’appui de son argumentation, la demanderesse se réfère à une citation extraite du livre de G. KRIEGER « Plans d’aménagement et1 cf. Georges KRIEGER in Plans d’aménagement et permis de bâtis, Edition Portalis, p.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21481.pdf
A l’appui de son argumentation, la demanderesse se réfère à une citation extraite du livre de G. KRIEGER « Plans d’aménagement et permis de bâtir » pour soutenir que si entre l’avis de la commission d’aménagement et le1 cf. Georges KRIEGER in Plans d’aménagement et permis de bâtis, Edition Portalis, p.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21479.pdf
A l’appui de son argumentation, le demandeur se réfère à une citation extraite du livre de G. KRIEGER « Plans d’aménagement et permis de bâtir » pour soutenir que si entre l’avis de la commission d’aménagement et le dépôt à l’ordre du jour d’une réunion du conseil communal, un délai important s’est écoulé de1 cf. Georges KRIEGER in Plans d’aménagement et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21391.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 21391 du rôle, déposée le 12 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du syndicat des copropriétaires de la propriété XXX, sise à XXX, XXX, XXX, représenté par son syndic actuellement en fonction, tendant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21173.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2006 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’Entreprise des Postes et Télécommunications et de la commission disciplinaire de l’Entreprise des Postes et Télécommunications ;Vu le mémoire en duplique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21232.pdf
Ce renvoi à la loi du 19 juillet 2004 a été attaqué par mon prédécesseur dans cette affaire, Maître Georges KRIEGER, dans une lettre du 22 juin 2005 à l’adresse de la commune qui, elle, a pris position le 4 août de la même année.Depuis le courrier de Maître KRIEGER et la réponse subséquente de la commune, le dossier a évolué en droit grâce à la loi du 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22110.pdf
Maîtres Daniel BAULISCH pour le demandeur, et Maître David YURTMAN, en remplacement de Monsieur Georges KRIEGER, pour l'entreprise des ..... et ..... entendus en leurs plaidoiries respectives.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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21742.pdf
Vu l’acte de constitution d’avocat à la Cour déposé le 2 août 2006 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’Entreprise des Postes et Télécommunications;Ouï Maîtres Edmond DAUPHIN et David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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21625.pdf
Maîtres Annick BRAUN, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, pour la demanderesse, Christian POINT pour l'administration communale de ..... et David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour la société à responsabilité limitée .....
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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20977.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20977 du rôle et déposée le 31 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 27 avril 2006 par le mandataire de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20625.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 6 janvier 2006 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme L. S.A., lequel mémoire a été notifié aux mandataires des époux L.-P. et de l’administration communale de Winseler en date du 5 janvier 2006 ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20445.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20445 du rôle et déposée le 13 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2006 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19957.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 19957 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 juin 2005 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse Madame ..., demeurant ensemble à L-Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20346.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20346 du rôle et déposée le 31 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maîtres Georges KRIEGER, Jean-Louis UNSEN, en remplacement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20978.pdf
Vu la requête déposée le 31 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 20978 du rôle, par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..... ..... et de son épouse, Madame ..... ....., les deux demeurant ensemble àMaître David YURTMAN, en remplacement de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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19636C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19636C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2005 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-Vu l’acte d’avocat à avocat du 11 mai 2005 portant notification de ce mémoire en réponse à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19569.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 19569 du rôle, déposée le 29 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commerçant, demeurant à L-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 22 septembre 2005 par
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- Instance : Tribunal
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