Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête déposée le 13 février 2007 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 22546 du rôle, par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit luxembourgeois A., établie et ayant son siège social à L-Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 21860 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2006 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 22608 du rôle et déposée le 27 février 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 8 juin 2007 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2007 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, notifié le 10 janvier 2007 par acte d’avocat à avocat au mandataire du demandeur ;Vu le mémoire en duplique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête déposée le 16 janvier 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire de l'Etat, demeurant à L-Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 14 mai 2007 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications et notifié par télécopie à Maître Yves Kasel à la même date;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 14 juin 2007 par Maître Yves Kasel, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête déposée le 20 juillet 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de XXX, demeurant à XXX, tendant à ordonner le sursis à exécution d'une décision du bourgmestre de la commune de XXX du 30 mai 2006 accordant à XXX l'autorisation deMaître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Maître Jean-Marie BAULER pour les demandeurs, Maître Steve HELMINGER en remplacement de Maître Roger NOTHAR, pour la commune de XXX et Maître David YURTMANN en remplacement de Maître Georges KRIEGER pour les époux XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 22717C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mars 2007 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, au nom du syndicat des copropriétaires de la copropriété XXX, sise à L-XXX, X, rue du XXX, représenté par son syndic actuellement en fonction, Monsieur XXX XXX, demeurant à L-XXX, X, rue d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 22186 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 novembre 2006 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 22 mars 2007

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête déposée le 18 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, et de son épouse, Madame XXX, les deux demeurant ensemble à XXX, tendant à ordonner le sursis à exécution d'une décision du bourgmestre de la commune de XXX du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 27 novembre 2006 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise des postes et télécommunications ;Vu la notification de ce mémoire en réplique intervenue le 22 décembre 2006 par voie de télécopie à Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. A l’appui de son argumentation, la demanderesse se réfère à une citation extraite du livre de G. KRIEGER « Plans d’aménagement et1 cf. Georges KRIEGER in Plans d’aménagement et permis de bâtis, Edition Portalis, p.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. A l’appui de son argumentation, la demanderesse se réfère à une citation extraite du livre de G. KRIEGER « Plans d’aménagement et permis de bâtir » pour soutenir que si entre l’avis de la commission d’aménagement et le1 cf. Georges KRIEGER in Plans d’aménagement et permis de bâtis, Edition Portalis, p.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. A l’appui de son argumentation, le demandeur se réfère à une citation extraite du livre de G. KRIEGER « Plans d’aménagement et permis de bâtir » pour soutenir que si entre l’avis de la commission d’aménagement et le dépôt à l’ordre du jour d’une réunion du conseil communal, un délai important s’est écoulé de1 cf. Georges KRIEGER in Plans d’aménagement et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête, inscrite sous le numéro 21391 du rôle, déposée le 12 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du syndicat des copropriétaires de la propriété XXX, sise à XXX, XXX, XXX, représenté par son syndic actuellement en fonction, tendant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2006 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’Entreprise des Postes et Télécommunications et de la commission disciplinaire de l’Entreprise des Postes et Télécommunications ;Vu le mémoire en duplique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Ce renvoi à la loi du 19 juillet 2004 a été attaqué par mon prédécesseur dans cette affaire, Maître Georges KRIEGER, dans une lettre du 22 juin 2005 à l’adresse de la commune qui, elle, a pris position le 4 août de la même année.Depuis le courrier de Maître KRIEGER et la réponse subséquente de la commune, le dossier a évolué en droit grâce à la loi du 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Maîtres Daniel BAULISCH pour le demandeur, et Maître David YURTMAN, en remplacement de Monsieur Georges KRIEGER, pour l'entreprise des ..... et ..... entendus en leurs plaidoiries respectives.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Vu l’acte de constitution d’avocat à la Cour déposé le 2 août 2006 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’Entreprise des Postes et Télécommunications;Ouï Maîtres Edmond DAUPHIN et David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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