Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 42031 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 novembre 2018 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. tendant à l’annulation 1) de la décision de l’Université du Luxembourg, établissement public ayant son siège à L-1511 Luxembourg, 162A, avenue de la Faïencerie, représentée par son recteur actuellement en fonctions, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro J20, du 9 février 2017, par le biais de laquelle son offreà la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 39574 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mai 2017 par Maître Frédéric Frabetti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., avocat à la Cour, ayant son domicile professionnel à L-Vu les pièces versées au dossier et notamment la décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 38776 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 novembre 2016 par Maître Nicolas Bannasch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-Vu la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 38272 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er août 2016 par Maître Georges Krieger avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble à L-... ..., ..., tendant à la réformation sinon à l’annulation d’uneet d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. et un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncier en matière d’impôt foncierVu la requête inscrite sous le numéro 37980 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 mai 2016 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Recours introduit par la société ... s.e.c.s. et consort,contre un arrêté du ministre de la Famille et de l’IntégrationVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 37682 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mars 2016 par Maître Bakhta Tahar, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu les pièces versées en cause et notamment la décision directoriale déférée ;en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 juin 2016. __________________________________________________________________________ _Après avoir fait l’objet, en date du 30 septembre 2013, d’un rappel en vue du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 35278 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 octobre 2014 par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., avocat à la Cour, ayant son domicile professionnel à L-tendant à l’annulation et subsidiairement à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Recours introduit par la société anonyme ... s.a., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Sanem, en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________Vu les pièces versées et notamment la décision critiquée ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 33531 du rôle et déposée le 28 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif, par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d'administration actuellement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 33749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2013 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 7 septembre 2012, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., agissant tant en leur nom personnel qu’en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 34479 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2014 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 avril 2014 de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 32547 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine FREYMUTH, avocat à la Cour, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leEn date du 28 juillet 2011, Madame ..., introduisit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Pays-Bas), contre deux décisions de l’établissement public Le Fonds Belval en présence de la société anonyme de droit belge ..., de la société anonyme de droit belge ... et de la société de droit allemand ...Vu la requête inscrite sous le numéro 32343 du rôle et déposée le 23 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête déposée le 3 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ... ..., société anonyme de droit belge, établie et ayant son siège social à B-... (Belgique),immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 32893C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 14 juin 2013 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., brigadierchef auprès de la police grand-ducale, demeurant àdirigé contre le jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 33187 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 août 2013 par Maître Hakima GOUNI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 18

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 31313 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leEn date du 25 février 2010 Madame ... introduisit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. d'une part, et l'administration communale de la Ville deVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 31933C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 janvier 2013 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ... et ... ..., demeurant ensemble à L-Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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