Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl,Vu la requête inscrite sous le numéro 23133 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2007 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Julia BALLESTEROS KRACHER, avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine, tous les deux inscrits au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Le même jugement déclara recevable en la forme la requête en intervention volontaire des société anonyme XXX s.a. et société à responsabilité limitée XXX s.à r.l., tout en écartant la demande en obtention de l’effet suspensif pendant le délai et l’instance d’appel, de même que les demandes tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure présentées tant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23425C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 septembre 2007 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble àS.A., 2) de la délibération du conseil communal de ... du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 22999C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 mai 2007 par Maître Lucy DUPONG, avocat à la Cour, au nom de M. ..., architecte d’intérieur, demeurant à ......, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 18 avril 2007, par lequel ledit tribunal a déclaré non fondé un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 22238 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 novembre 2006 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Appel formé par la société anonyme XXX S.A., XXX contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2007 (n° 21366 du rôle) l'administration communale de XXX ayant été appelée en causeVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 22812C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 avril 2007 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Recours formé par la société ...s. à r.l.,contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de marchés publicsVu la requête inscrite sous le numéro 22959 du rôle et déposée le 18 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre deux décisions de la Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à laVu la requête inscrite sous le numéro 23069 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2007 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,tendant à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville d’...Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 22840C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 avril 2007 par Maître Danièle Wagner, avocat à la Cour, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant à ..., dirigée contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Recours formé par la société à responsabilité limitée ...s.à.r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 22956 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2007 par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...s.à.r.l., établie et ayant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 23303 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2007 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité arménienne, demeurant actuellement à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à.rl.,Vu la requête inscrite sous le numéro 22771 et déposée le 5 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 22877 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 avril 2007 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... demeurant à L-Me référant à la loi du 5 août 2006, dont je me permets de vous joindre une copie à toutes fins utiles, je

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2007 par Maître Olivier Poos, avocat à la Cour, au nom de ..., né lecontre un jugement rendu en matière de protection internationale par le tribunal administratif à la date du 13 juin 2007, à la requête des actuels appelants, tendant 1) à la réformation d’une décision du ministre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 22900C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2007 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, au nom de Mme XXX XXX, demeurant à L-XXX, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 21 mars 2007, par lequel ledit tribunal a déclaré non fondé un recours en annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 22839C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 avril 2007 par Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth, agissant au nom et pour le compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui conféré par le ministre des Finances le 4 avril 2007, dirigée contre un jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 22899C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2007 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, au nom de M. XXX XXX, demeurant à L-XXX, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 21 mars 2007, par lequel ledit tribunal a déclaré non fondé un recours en annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 23210 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juillet 2007 par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., néLe 8 mai 2007, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 juin 2007 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, au nom de M. XXX XXX, de nationalité tunisienne, né le 22 janvier 1973 à XXX (Tunisie), demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 2 mai 2007, par lequel le tribunal a déclaré irrecevable le recoursVu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Recours formé par la société anonyme ... s.a., Mersch, contre des bulletins de cotisations émis par la Chambre de commerceVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2007 par Maître JeanPierre Winandy en nom et pour compte de la société ... s.a., ayant son siège socialet représentée par son conseil d'administration actuellement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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