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16411.pdf
de l’impôt sur le revenu pour l’année fiscale 1988 émis en date du 16 mars 1989 par le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, 2) d’un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives pour l’année fiscale 1988 émis en date du 29 septembreEn
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16585.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation de la décision du directeur de l’Administration des Contributions directes du 20 mars 2003, lui notifiée le lendemain, déclarant non fondée sa réclamation du 15 mai 2002 formulée à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu du bureau d’imposition Esch
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation de la décision du directeur de l’Administration des Contributions directes du 20 mars 2003, lui notifiée le lendemain, déclarant non fondée sa réclamation du 15 mai 2002 formulée à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu du bureau d’imposition Esch
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16379.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 janvier 2001 déclarant la réclamation du 27 avril 1999 introduite pour son compte contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16855C.pdf
contre l’administration des Contributions Directescontre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 2 juillet 2003, à la requête des actuels appelants contre une décision du bureau d’imposition de Dudelange ainsi que contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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16854C.pdf
Recours formé par les époux ... – ... contre l’administration des Contributions Directesde rejet de leur réclamation du 1er septembre 2000 du directeur de l’administration des Contributions directes.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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16430.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation de la décision sur recours hiérarchique formel du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 mars 2003 (n° C11360 du rôle) rejetant comme non fondée sa réclamation du 14 février 2002 visant l’annulation de la décision du préposé du bureau
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16429.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation de la décision sur recours hiérarchique formel du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 mars 2003 (n° C11820 du rôle) rejetant comme non fondée sa réclamation du 14 février 2002 visant l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16431.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation de la décision sur recours hiérarchique formel du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 mars 2003 (n° C11821 du rôle) rejetant comme non fondée sa réclamation du 14 février 2002 visant l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16432.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation de la décision sur recours hiérarchique formel du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 mars 2003 (n° C11361 du rôle) rejetant comme non fondée sa réclamation du 14 février 2002 visant l’annulation de la décision du préposé du bureau
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16445.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 mars 2003 statuant sur une réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 1995 à 2001 incluse ;Suite à une réclamation
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16142.pdf
contre une décision du directeur de l'administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenutendant à la réformation d'une décision du directeur de l'administration des Contributions directes du 17 décembre 2002, portant le numéro du rôle C 10808, portant rejet comme n'étant pas fondées de ses réclamations contre les bulletins de l'impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15402.pdf
Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 juillet 2002 déclarant non fondée la réclamation introduite en nom et pour compte
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15555.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée R. GmbH contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 mai 2001, par laquelle ledit directeur a décidé qu’en vertu de la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16473C.pdf
Recours formé par ... contre l’administration des Contributions directesa demandé la réformation sinon l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 juillet 2002 refusant la déduction, au titre des dépenses spéciales, des cotisations d’épargne versées à la Caisse d’Epargne de Lorraine.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15907.pdf
B) contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuagissant par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 octobre 2002 portant rejet de ses deux requêtes
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11119.pdf
Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 novembre 1998, par laquelle a été rejetée une réclamation introduite
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16414C.pdf
Recours formé par ..., ... (D) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directescontre un jugement rendu par le tribunal administratif sous le numéro du rôle 15251 à la date du 2 avril 2003 en matière d’impôt sur le revenu, à la requête de ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes.de son
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16055.pdf
Considérant qu’en l’absence de décision du directeur de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le directeur », statuant sur les réclamations respectivement introduites à l’encontre des bulletin et bulletin rectificatif sur le revenu de l’année 1991, les époux ... et ... ont fait déposer en date du 27 février 2003 un recours
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15420.pdf
directeur de l’administration des Contributions directes de rejet de leur réclamation du 27 août 2001;Par lettre du 11 mai 2001, le bureau d’imposition ... de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », informa les époux ...-... de son intention de s’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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