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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Cour (675)

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1 (675)

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13395C.pdf
- 26/06/2001
condamne les appelants aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
13200C.pdf
- 12/06/2001
condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
13174C.pdf
- 12/06/2001
condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
13297C.pdf
- 12/06/2001
condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
13247C.pdf
- 29/05/2001
condamne les appelants aux frais d’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
13255C.pdf
- 29/05/2001
condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
12854C.pdf
- 10/05/2001
partant confirme le jugement du 20 décembre 2000. condamne les appelants aux frais d’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
12587C.pdf
- 10/05/2001
condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
13033C.pdf
- 08/05/2001
condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
12993C.pdf
- 08/05/2001
condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
12938C.pdf
- 03/05/2001
condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
12495C.pdf
- 03/05/2001
condamne les appelants D’AURELIO et MALINI aux frais de la présente instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
12983C.pdf
- 05/04/2001
condamne les appelants aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
12891C.pdf
- 05/04/2001
condamne les appelants aux frais d’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
12800C.pdf
- 05/04/2001
condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
12945C.pdf
- 03/04/2001
condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
10259C-2.pdf
- 03/04/2001
condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
12850C.pdf
- 27/03/2001
condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
12646C.pdf
- 27/03/2001
condamne les appelants aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
12719C.pdf
- 20/03/2001
condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1