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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance

Chambre

1 (424)

Type de contentieux

Matière

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21243C.pdf
- 15/06/2006
condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
21027C.pdf
- 15/06/2006
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
21257C.pdf
- 15/06/2006
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
21114C.pdf
- 01/06/2006
la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 13 mars 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 13 février 2006, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
20937C.pdf
- 11/05/2006
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
20640C.pdf
- 21/03/2006
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
20935C.pdf
- 16/03/2006
condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
20854C.pdf
- 09/03/2006
condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
20639C.pdf
- 07/03/2006
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
21000C.pdf
- 07/03/2006
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
20985C.pdf
- 23/02/2006
la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 3 février 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 5 janvier 2006, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
20830C.pdf
- 23/02/2006
condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
20067C.pdf
- 16/02/2006
condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
20163C.pdf
- 14/02/2006
condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
20904C.pdf
- 09/02/2006
condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
19636C.pdf
- 17/01/2006
condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
20307C.pdf
- 10/01/2006
condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
20236C.pdf
- 15/12/2005
la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 3 août 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 27 juin 2005, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
20140C.pdf
- 24/11/2005
condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
20149C.pdf
- 24/11/2005
condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1