Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES et Maître Daniel NOEL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 octobre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 8 octobre 2014Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, pour le demandeur, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 2 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Admir Pucurica en remplacement de Maître Alex Krieps et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique de vacation du 23 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en ses rapports respectifs ainsi que Maître Claude Veriter, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Jonathan Michel, en remplacement de Maître Roland Assa, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014.fixe l’affaire pour continuation des débats

Audience publique du 24 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport visant les deux rôles, ainsi que Maître Claude Veriter, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Sarah VazquezLopez, en remplacement de Maître Roland Assa, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 15 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Daniel BAULISCH en leurs plaidoiries respectives, de même que Monsieur ... ... ... en ses explications personnelles à l’audience publique du 8 juillet 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 10 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe WADLE, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 mai 2014. ________________________________________________________________________et lu par le vice-

Audience publique du 10 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juin 2014;Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, entendu en sa plaidoirie à l'audience publique du 3 juillet 2014.et lu par le président en l’

Audience publique du 3 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 3 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2014. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 2 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué de gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2015. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l'

Audience publique du 2 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître JeanMarie Bauler et Madame le délégué du

Audience publique du 30 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 30 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 22 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 avril 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 27 février 2014 prononçant la rupture du délibéré et fixant l’affaire pour

Audience publique du 13 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de

Audience publique du 1er octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Albert Rodesch et Maître Pierre Feltgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 1er octobre 2014 par le vice-président,

Audience publique du 7 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Albert Rodesch et Maître Pierre Feltgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2014. ______________________________________________________________________________fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la

Audience publique du 30 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Noël et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Daniel Noël et Monsieur le délégué du