Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 mai 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Anissa Kabbage, en remplacement de Maître Max Mailliet, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 3 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2022 par :

Audience publique du 3 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai

Audience publique du 29 avril 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 janvier 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2022 par :

Audience publique du 12 mai 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 3 février 2023, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2023 par :

Audience publique du 29 avril 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jean-Philippe Lahorgue et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 26 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2022 par :

Audience publique du 26 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2022, Maître Clément Scuvée étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2022 par : Paul Nourissier, vice-président, Olivier Poos, premier juge,

Audience publique du 22 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 22 avril 2022Le premier juge remplaçant le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2022, par le soussigné, Olivier Poos,

Audience publique du 19 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler, Maître Louis Arendt, en remplacement de Maître Louis Berns, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 novembre 2021 ;A l'audience publique du Conseil de discipline du mardi 24 septembre

Audience publique extraordinaire du 30 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 29 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mars 2022, Maître Edévi Amegandji étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29

Audience publique du 29 mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert à l’audience publique du 1er mars 2022.A l’audience publique du 1er mars 2022, le tribunal a soulevé d’office la question du maintien de l’intérêt à agir de la société ... conformément à l’article 30 de la loi modifiée du 21 juin

Audience publique du 29 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François Reinard et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles Barbabianca en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, à l’audience publique du 8 février 2022.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2022 par :

Audience publique du 25 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 février 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2022 par :

Audience publique du 22 mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 janvier 2022, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2022 par :

Audience publique du 11 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 novembre 2021, Maître Guy Thomas étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11

Audience publique du 22 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Cindy Coutinho en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 janvier 2022, Maître Olivier Unsen étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2022 par :