Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Bessah, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2022.Le tribunal relève, à cet égard, qu’il tiendra compte de toutes les pièces

Audience publique du 22 septembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2021 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul

Audience publique du 22 septembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2021 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du

Audience publique du 22 septembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2022.et lu à l’audience publique du 22 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 22 septembre 2022Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, ainsi que Maître Michel Karp et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 19 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 juin 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 19 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 juin 2022.et lu à l’audience publique du 19 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 19 septembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2022.et lu à l’audience publique du 19 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 19 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Schmitz, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2022.et lu à l’audience publique du 19 septembre 2022 par le vice-président, en

Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2022.et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mai 2022.et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2022.et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2022.et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 avril 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022 par le

Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2022.et lu à l’audience publique extraordinaire du 18 juillet 2022 par le vice-président, en présence du

Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mai 2022.et lu à l’audience publique extraordinaire du 18 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 18

Audience publique du 14 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juin 2022.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 17 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol Mellina, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2019. ___________________________________________________________________________Quant à la