Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 février 2022. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2022 par le vice-président en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 7 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 mai 2021. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2022 par le vice-président Annick Braun, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 7 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 14 décembre 2020.Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 9 février 2022, informant les parties que le tribunal avait prononcé la rupture du délibéré et fixé l’affaire à l’audience publique du 21 février 2022 pour continuation des débats ;Entendu le

Audience publique du 20 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antoine Laniez et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 3 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zuleyha KAN, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2022.

Audience publique du 24 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 janvier 2022. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 février

Audience publique du 23 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2021.et prononcé à l’audience publique du 23 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani

Audience publique du 21 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 janvier 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 février 2022et lu à l’audience publique du 21 février 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

et lu à l’audience publique du 10 janvier 2019 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 14 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 avril 2021.et lu à l’audience publique du 14 février 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 10 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 novembre 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 31 janvier 2022, et vu les remarques écrites du délégué du gouvernement du 18 janvier 2022 et des demandeurs du 23 janvier 2022, produites avant l’audience,

Audience publique du 10 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 octobre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 9 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 décembre 2021. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 9 février 2022 en présence du greffier Luana Poiani.