Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________refixe l’affaire à l’audience publique du mardi, 19 avril 2022, à 9.00 heures pour

Audience publique du 20 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 novembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2022 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 avril 2022. ___________________________________________________________________________

Le juge, en remplacement du président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2022.

Audience publique du 6 avril 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 avril 2022 par :

Audience publique du 6 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 avril 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 avril 2022 par :

Audience publique du 6 avril 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 avril 2022, par la soussignée, Géraldine Anelli, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 avril 2022.Ainsi jugé et prononcé l’audience publique du 6 avril 2022 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 2022 par :

Audience publique du 30 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 2022 par :

Audience publique du 23 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2022 par :

Audience publique du 23 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rose Gulbeyaz BOZKURT, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2022 par :

Audience publique du 23 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rose Gulbeyaz BOZKURT, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2022 par :

Audience publique du 23 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rose Gulbeyaz BOZKURT, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2022 par :

Audience publique du 23 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2022 par :

Audience publique du 22 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 4

Audience publique du 22 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Romain VIARD, Maître Steve HELMINGER et Maître Nathalie PRUM-CARRE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 25 janvier 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 22 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2022 par :

Audience publique du 22 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2022 par :