Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43608 du rôle Inscrit le 1er octobre 2019 Audience publique du 18 novembre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée simplifiée ... , , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42288 du rôle Inscrit le 29 janvier 2019 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Madame ..., ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43607 du rôle Inscrit le 1er octobre 2019 Audience publique du 5 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42987 du rôle Inscrit le 20 mai 2019 Audience publique de vacation du 5 août 2020 Recours formé par la société par actions ... SPA, (Italie), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42913 du rôle Inscrit le 17 mai 2019 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43724 du rôle Inscrit le 29 octobre 2019 Audience publique du 20 mai 2020 Recours formé par la société ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42721 du rôle Inscrit le 26 avril 2019 Audience publique du 20 mai 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41484 du rôle Inscrit le 23 juillet 2018 Audience publique du 5 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44048C Inscrit le 23 janvier 2020 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 avril 2020 Appel formé par la société anonyme ... en faillite, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42703 du rôle Inscrit le 19 avril 2019 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42703 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42206 du rôle Inscrit le 9 janvier 2019 Audience publique du 26 février 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

G2R0AND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43115C Inscrit le 13 juin 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 février 2020 Appel formé par la société anonyme B, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 mai 2019 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40871 du rôle Inscrit le 7 mars 2018 Audience publique du 16 décembre 2019 Recours formé par la société anonyme ... en faillite, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41483 du rôle Inscrit le 23 juillet 2018 Audience publique du 20 novembre 2019 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41722 du rôle Inscrit le 19 septembre 2018 Audience publique du 30 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42643C Inscrit le 8 avril 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 11 juillet 2019 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 février 2019 (n° 39637 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40791 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 3 juin 2019 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40791 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41536C Inscrit le 3 août 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2019 Appel formé par la société anonyme ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2018 (n° 39963

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41115 du rôle Inscrit le 7 mai 2018 Audience publique du 6 mai 2019 Recours formé par Madame ...., . contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41217 du rôle Inscrit le 1er juin 2018 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41217 du rôle