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- Travaux publics
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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Fermeture de chantier
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Servitude
- Voirie
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29433a.pdf
Les demandeurs contestent dans le cadre de leur mémoire en réplique le raisonnement des parties défenderesses et tierce intéressée en affirmant qu’aucune disposition légale ne retiendrait que les valeurs maximales fixées par le règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 seraient à considérer comme valeur moyenne de l’ensemble d’une zone.tierce intéressée, tout
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27909.pdf
Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2011 par Maître Steve Helminger pour compte de l’administration communale de Schifflange, ledit mémoire en réplique ayant été notifié par acte d’avocat à avocat du même jour au mandataire de la partie tierce intéressée ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27723.pdf
demanderesse et de la partie tierce intéressée ;l’administration communale de Strassen et de la partie tierce intéressée ;La partie tierce intéressée estime partant se trouver dans l’impossibilité de prendre utilement position par rapport aux moyens et argumentsL’objet du recours étant ainsi clairement délimité par les termes exprès y utilisés, les droits de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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