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Type de contentieux
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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
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- Avocats
- Cabaretage
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- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
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- Noms et prénoms
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- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Travaux publics
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Servitude
- Voirie
-
27909.pdf
Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2011 par Maître Steve Helminger pour compte de l’administration communale de Schifflange, ledit mémoire en réplique ayant été notifié par acte d’avocat à avocat du même jour au mandataire de la partie tierce intéressée ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27723.pdf
demanderesse et de la partie tierce intéressée ;l’administration communale de Strassen et de la partie tierce intéressée ;La partie tierce intéressée estime partant se trouver dans l’impossibilité de prendre utilement position par rapport aux moyens et argumentsL’objet du recours étant ainsi clairement délimité par les termes exprès y utilisés, les droits de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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