Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Conformément aux dispositions légales régissant le permis à points, je tiens à vous informer que 2 points ont été retirés du capital dont est doté votre permis de conduire pour les infractions suivantes au Code de la Route :Considérant qu’à chaque infraction ayant donné lieu à une réduction de points, l’intéressé a été informé du nombre de points retirés et

Le ministre se rallia à l’avis précité et par arrêté ministériel du 25 octobre 2017, notifié par courrier recommandé à l’intéressé dont ce dernier fut avisé le 26 octobre 2017, refusa de renouveler la durée de validité du permis de conduire de MonsieurVu la demande en renouvellement du permis de conduire présentée par l'intéressé ;Considérant que l'intéressé

Considérant qu’à chaque infraction ayant donné lieu à une réduction de points, l’intéressé a été informé du nombre de points retirés et du solde résiduel de points ;Considérant que le capital de points affecté au permis de conduire de l’intéressé est épuisé et qu’il y a donc lieu à application des dispositions du paragraphe 3 de l’article 2bis de la loi

Conformément aux dispositions légales régissant le permis à points, je tiens à vous informer que 2 points ont été retirés du capital dont est doté votre permis de conduire pour les infractions suivantes au Code de la Route:Considérant qu’à chaque infraction ayant donné lieu à une réduction de points, l’intéressé a été informé du nombre de points retirés et

Conformément aux dispositions légales régissant le permis à points, je tiens à vous informer que 2 points ont été retirés du capital dont est doté votre permis de conduire pour les infractions suivantes au Code de la Route :Considérant qu’à chaque infraction ayant donné lieu à une réduction de points, l’intéressé a été informé du nombre de points retirés et

Considérant que l’intéressé a été entendu le 27 octobre 2016 dans ses explications par la Commission médicale prévue à l’article 90 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité ;soit remplie dans le chef de l’intéressé était suffisant pour justifier qu’il souffre d’infirmités ou de troubles susceptibles d’entraver ses aptitudes ou capacités de

Conformément aux dispositions légales régissant le permis à points, je tiens à vous informer que 8 points ont été retirés du capital dont est doté votre permis de conduire pour les infractions suivantes au Code de la Route :Conformément aux dispositions légales régissant le permis à points, je tiens à vous informer que 2 points ont été retirés du capital

le rapport d’expertise toxicologique du 15 décembre 2017 constata une concentration capillaire de THC de 0,29 ng/mg, compatible avec le fait que l’intéressé ait été en contact avec du cannabis ou en ait consommé régulièrement dans une périodeconcluant au retrait du permis de conduire au vu du fait que l’intéressé présenterait une dépendance vis-à-vis de

Conformément aux dispositions légales régissant le permis à points, je tiens à vous informer que 2 points ont été retirés du capital dont est doté votre permis de conduire pour les infractions suivantes au Code de la Route :Considérant qu’à chaque infraction ayant donné lieu à une réduction de points, l’intéressé a été informé du nombre de points retirés et

Conformément aux dispositions légales régissant le permis à points, je tiens à vous informer que 8 points ont été retirés du capital dont est doté votre permis de conduire pour les infractions suivantes au Code de la Route :Conformément aux dispositions légales régissant le permis à points, je tiens à vous informer que 2 points ont été retirés du capital

Conformément aux dispositions légales régissant le permis à points, je tiens à vous informer que 4 points ont été retirés du capital dont est doté votre permis de conduire pour les infractions suivantes au Code de la Route:Considérant qu’à chaque infraction ayant donné lieu à une réduction de points, l’intéressé a été informé du nombre de points retirés et

administrative éventuelle en ce qui concerne le permis de conduire de l’intéressé et de [L'intéressé est titulaire d'un permis de conduire irakien de la catégorie B depuis le 07 mai 1997, qui a été transcrit sur un permis de conduire luxembourgeois en date du 11 décembre 2015.Le rapport d’enquête de la Police grand-ducale de Diekirch, unité de ..., du 11

Conformément aux dispositions légales régissant le permis à points, je tiens à vous informer que 4 points ont été retirés du capital dont est doté votre permis de conduire pour les infractions suivantes au Code de la Route :Conformément aux dispositions légales régissant le permis à points, je tiens à vous informer que 8 points ont été retirés du capital

les cartes C qui sont délivrées aux personnes dont l’état physique ou mental est tel qu’elles ne peuvent se déplacer sans l’assistance d’une tierce personne.disposition légale imposant audit médecin de convoquer la personne intéressée et de procéder à un examen personnel de celle-ci.intéressé, faute de quoi un tel examen sur dossier s’avérerait impossible.

Conformément aux dispositions légales régissant le permis à points, je tiens à vous informer que 3 points ont été retirés du capital dont est doté votre permis de conduire pour les infractions suivantes au Code de la Route :Considérant qu’à chaque infraction ayant donné lieu à une réduction de points, l’intéressé a été informé du nombre de points retirés et

Conformément aux dispositions légales régissant le permis à points, je tiens à vous informer que 2 points ont été retirés du capital dont est doté votre permis de conduire pour les infractions suivantes au Code de la Route :Considérant qu’à chaque infraction ayant donné lieu à une réduction de points, l’intéressé a été informé du nombre de points retirés et

Vu la demande en renouvellement du permis de conduire présentée par l’intéressé ;Considérant que l’intéressé a été entendu le 30 juin 2014 dans ses explications par la Commission médicale prévue à l’article 90 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité ;de l’intéressé, tel que cela est le cas en l’espèce.les suspendre et les retirer, refuser leur

Considérant qu'à chaque infraction ayant donné lieu à une réduction de points, l'intéressé a été informé du nombre de points retirés et du solde résiduel de points ;Considérant que le capital de points affecté au permis de conduire de l'intéressé est épuisé et qu'il y a donc lieu à application des dispositions du paragraphe 3 de l'article 2bis de la loi

Conformément aux dispositions légales régissant le permis à points, je tiens à vous informer que 4 points ont été retirés du capital dont est doté votre permis de conduire pour les 2 infractions suivantes au Code de la Route.Considérant qu’à chaque infraction ayant donné lieu à une réduction de points, l’intéressé a été averti du nombre de points retirés et

intéressé :Sont considérés dans le présent article comme «hypoglycémie sévère » l'épisode d'hypoglycémie où l'assistance d'une tierce personne est nécessaire et comme «hypoglycémie récurrente » les situations où un deuxième cas d'hypoglycémie sévère survient au cours d'une période de douze mois.Le permis de conduire n'est délivré ou renouvelé à l'intéressé