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40555.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur1. la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur orbite la procédure de refonte du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg (2. la délibération du conseil communal de la Ville de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40548.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) La délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur orbite la procédure de refonte du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg (2) La
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40550.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur orbite la procédure de refonte du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg (2) la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42067.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et trois décisions du conseil communal de Junglinster en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________1) la délibération du conseil communal de la commune de Junglinster du 26 janvier 2018 portant adoption du projet d’aménagement général,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43283C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2019 (41158 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal de Bissen et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur B,dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 6 juin 2019 (n° 41158 du rôle), ayant déclaré
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43403C.pdf
41168 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Bissen etdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 1er juillet 2019 (n° 41168 du rôle), à travers lequel le tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître de leur recours en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43284C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2019 (41157du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une délibération du conseil communal de Bissen et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur B,dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 6 juin 2019 (n° 41157 du rôle), ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41567.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune de Manternach et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) la délibération du conseil communal de l’administration communale de Manternach du 6 octobre 2017 portant approbation de la refonte du plan d’aménagement général ;2) la décision du Ministre de l’Intérieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41461.pdf
1) de la délibération du conseil communal de la commune de Steinfort du 27 septembre 2017 portant adoption du projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de la commune de Steinfort concernant les fonds situés au lieudit « Sauerträisch »Lors de cette même séance, le conseil communal marqua encore son accord « quant au projet de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41889C.pdf
et consorts, dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 19 septembre 2018 (n° 38999 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Walferdange en matière de plan d’aménagement généraldirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41199CA-41209CA.pdf
Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’administration communale de Diekirchcontre une délibération du conseil communal de Diekirch et une décision du ministre de l’Intérieurde manière à annuler la délibération du conseil communal de Diekirch du ... portant adoption des parties graphique et écrite du projet d’aménagement général de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41200C-41210C.pdf
Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’administration communale de Diekirchcontre une délibération du conseil communal de la commune de Diekirch et une décision du ministre de l’Intérieurde manière à annuler la délibération du conseil communal de Diekirch du ... portant adoption des parties graphique et écrite du projet d’aménagement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41201C-41208C.pdf
Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’administration communale de Diekirchcontre une délibération du conseil communal de Diekirch et une décision du ministre de l’Intérieurde manière à annuler la délibération du conseil communal de Diekirch du ... portant adoption des parties graphiques et écrite du projet d’aménagement général de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38999.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2016 approuvant la délibération du 15 juin 2009 du conseil communal de Walferdange, portant adoption définitive du projet d’aménagement général de Walferdange, en réformant sur certains points ses parties écrite et graphique, et déclarant fondée la réclamation introduite par euxVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39363.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de la Vallée de l’Ernz,tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 10 janvier 2017 ayant approuvé les délibérations du conseil communal de la Vallée de l’Ernz du 13 novembre 2015 et du 7 juin 2016 portant adoption du projet d’aménagement général
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39668.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur, une décision du conseil communal de ..... et une « décision » du conseil communal de ..... , en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation 1) de la décision du ministre de l’Intérieur du 3 mars 2017 portant approbation partielle de la délibération du conseil communal de ..... du 19 juillet 2016
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40380C.pdf
délibération du conseil communal de Käerjeng du 27 avril 2015 portant adoption du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, ainsi que contre la décision d’approbation du ministre de l’Intérieur du 7 décembre 2015 déclarant en même temps recevable et non fondée la réclamation portée par l’intéressée contre ladite délibération communale du 27
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40379C.pdf
contre deux délibérations du conseil communal de Käerjeng et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généraldéclarant en même temps recevable et non fondée la réclamation portée par l’intéressée contre ladite délibération communale du 27 avril 2015, le litige se ramenant à la question du classement de ses parcelles
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40403C.pdf
approbation de la délibération du conseil communal de Käerjeng du 27 avril 2015 portant adoption du plan d’aménagement général de la commune de Käerjeng, parties graphique et écrite, tout en déclarant recevables mais non fondées les réclamations introduites par les appelants contre cette délibération également visée par ledit recours et visant le classement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39033.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune de Diekirch et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) la délibération du conseil communal de la commune de Diekirch du 24 mars 2016 portant adoption du projet d’aménagement général, parties écrite et graphique ;Lors de sa séance publique du 24 septembre 2015, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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