Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par les époux ... et ... contre des délibérations du conseil communal de Junglinster concernant la modification du plan d'aménagement général communal et contre la décision ministérielle d'approbation en matière d'urbanisme -----------------------------------------tendant à l’annulation de la procédure de modification du plan d'aménagement

contre 1) le projet général d’aménagement de la Ville de Luxembourg et la décision d’adoption afférente du conseil communal de la Ville de Luxembourg et 2) une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagementtendant à l’annulation 1) du projet général d’aménagement de la Ville de Luxembourg, tel qu’il fut adopté définitivement quant à sa

contre 1) le projet général d’aménagement de la Ville de Luxembourg et la décision d’adoption afférente du conseil communal de la Ville de Luxembourg et 2) une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagementtendant à l’annulation 1) du projet général d’aménagement de la Ville de Luxembourg, tel qu’il fut adopté définitivement quant à sa

contre un arrêté du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Stadtbredimus en matière d’aménagement des agglomérations ----------------------------------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation de l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 9 janvier 2002, lui notifié le 21 février suivant,

contre une délibération du conseil communal de Flaxweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme ...tendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de Flaxweiler du 23 février 2001 portant adoption définitive du projet de modification du plan d’aménagement général présenté par Monsieur ..., conseiller

Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 14 juin 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de Bettembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 14 août 2002 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

contre deux délibérations du conseil communal de Berdorftendant à l’annulation, sinon à la réformation des délibérations du conseil communal de la commune de Berdorf des 11 avril et 30 mai 2001 portant adoption respectivement provisoire et définitive du plan d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Berdorf au lieu-dit « Millewee », présenté par

vu le mémoire en réponse versé en date du 5 décembre 2001 par Maître Jean Medernach pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, 42, place Guillaume, Luxembourg ;a demandé l’annulation d’un règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’

vu le mémoire en réponse versé en date du 5 décembre 2001 par Maître Jean Medernach pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins enont demandé l’annulation d’un règlement grandducal du 21 janvier 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel « Zones inondables et zones

contre une délibération du conseil communal de la d’Useldange en matière d’aménagement des agglomérationstendant à l’annulation d’une délibération du conseil communal de la commune d’Useldange du 30 mars 2001 portant refus d’adoption d’un projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Useldange au lieu-dit «Vu l’exploit de l’huissier de justice

contre une décision du conseil communal de Junglinster en matière de plan d’aménagement -----------------------------------------tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du conseil communal de Junglinster du 31 juillet 2001 portant approbation provisoire du « règlement spécial concernant la zone de protection architecturale sise aux

et consorts contre une décision du conseil communal de ... en matière d’aménagement des agglomérations ------------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation de la délibération du conseil communal de ... du 20 mars 2001 portant rejet de leur demande en modification du projet d’aménagement général de la commune de ...

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 18 mai 2001 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Bettenbourg, en la personne de son bourgmestre et pour autant que de besoin son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie au Château de Bettembourg à

contre l’administration communale de Putscheid et le ministre de l’Intérieurreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, contre un jugement du 25 avril 2001 rendu par le tribunal administratif en matière d’aménagement des agglomérations, à la requête de la société anonyme Pëtschter Wand S.A., préqualifiée, contre l’administration

agglomérations par le tribunal administratif à la date du 19 mars 2001, à la requête de la société anonyme TrefilARBED Bissen S.A. contre une décision du Gouvernement en Conseil du 27 mai 1994 concernant l’élaboration d’un plan d’aménagement partiel « zones inondables et zones de rétention » ainsi que d’un règlement grand-ducal du 7 janvier 2000, déclarant

Recours formé par Arthur FLIES et consorts contre l’administration communale de Bettembourgcontre un jugement rendu en matière d’aménagement des agglomérations par le tribunal administratif à la date du 7 mars 2001, à la requête d’Arthur Flies et consorts contre l’administration communale de Bettembourg et le ministre de l’Intérieur ;Vu la signification de

KAUFFMAN contre un règlement grand-ducal en matière de plan d’aménagementtendant à l’annulation d’un règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel « Zones inondables et zones de rétention » pour le territoire de la commune de Luxembourg ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à

KAUFFMAN contre un règlement grand-ducal en matière de plan d’aménagementtendant à l’annulation d’un règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 déclarant obligatoire la partie du plan d’aménagement partiel « Zones inondables et zones de rétention » pour le territoire de la commune de Luxembourg ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à

contre une délibération du conseil communal de Bettembourg, ainsi qu’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationstendant à l’annulation sur base de l’article 7 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif de la délibération du conseil communal de Bettembourg du 10

Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg etVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2000 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à Luxembourg, Hôtel de Ville, représentée par son collège des bourmestre et échevins en