Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46418 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er septembre 2021 par Maître Christian ROLLMANN, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. représentée par son organe de gestion actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation, de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 janvier 2021, inscrite sous le numéro du rôle C28511, rejetant sa réclamation dirigée contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôtVu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation (i) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 octobre 2017, référencée sous le numéro C23247, portant rejet de sa

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation (i) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 octobre 2017, référencée sous le numéro C23248, portant rejet de sa réclamation introduite le 8 mars 2017 à l’encontre du bulletin d’établissement de laPar

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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